Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Soumis à l'avis ce 13 septembre de la commission médicale d'établissement (CME), la charte pour l'accès et l'utilisation de l'entrepôt de données de santé (EDS) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a fait l'unanimité. Ce document d'une…
[Recherche] L'Inserm se rapproche de la recherche spatiale pour élargir ses travaux sur la santé Ce 12 septembre, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a signé un premier accord-cadre avec le Centre national d'études…
Les marchés d'expertises demandés par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relèvent-ils bel et bien du droit commun des marchés publics ? À cette question, chacun y va ces derniers mois de sa lecture des textes…
Dans son discours d'ouverture au colloque organisé le 8 septembre à la Cité des sciences de La Villette par l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, sa présidente Pascale Mathieu a donné le ton. "La feuille de route dévoilée par le Premier…
Après avoir intégré le cabinet d'avocats d'affaires DLA Piper en septembre 2015, Claude Évin, ancien directeur général de l'ARS Île-de-France, rejoint le cabinet Houdart et associés. Créé il y a près de 30 ans, ce dernier "dispose d'une expérience…
Dominique Bloch-Lemoine deviendra, à compter du 30 septembre prochain, le nouveau directeur du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA) situé à Bourg-en-Bresse. Dominique Bloch-Lemoine était auparavant directeur de l'hôpital Sainte-Marie de Privas…
"Nous allons vers un système où le patient sera sous tutelle et le médecin sous contrôle. Et c'est ça qui fait peur !" Voici en résumé le sentiment que suscite la mise en place à La Réunion du projet Océan Indien innovation santé (OIIS), qui…
À partir de la circulaire relative à la laïcité dans les établissements de santé du 2 février 2005 et du Guide de la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé de février 2016, Isabelle Lévy, formatrice et…
Créé à l'initiative de l'ARS Océan Indien, le Comité éthique de La Réunion sur les technologies de l'information et la santé (Certis) a rendu ce 29 août son premier avis, centré sur la sécurisation et la confidentialité des données de santé dans le…
Les faits remontent à l'exercice 2012 et ont été jugés en audience publique le 10 février 2016. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son jugement le 19 juillet dernier : le comptable du CH Yves-Touraine de…
