Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'avocat du CHU de Besançon, Me Pierre-Yves Fouré, a sollicité et obtenu du tribunal correctionnel de la ville un renvoi contradictoire de l'audience prévue initialement ces 15 et 16 juin dans l'affaire qui touche l'établissement concernant…
L'Assemblée nationale a achevé le 9 juin l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce 14 juin, les députés ont voté en faveur du texte modifié…
À l'occasion des questions orales sans débat à l'Assemblée ce 14 juin, la députée Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne) a interpellé le Gouvernement sur la problématique de la taxe foncière à laquelle sont assujetties les propriétés bâties des…
L'accord du 8 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle continue dans le secteur de l'hospitalisation privée vient d'être étendu par arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 11 juin. Cet accord de branche a été signé par les employeurs…
L'ancien médecin du CH d'Arras (Pas-de-Calais) sur lequel pesaient des soupçons d'agressions et de harcèlement sexuels (lire ci-contre) a été condamné le 2 juin par le tribunal correctionnel d'Arras à quinze mois de prison ferme, sans aménagement de…
9 juin, 16h, à la cour d'appel de Reims (Marne). Nouvelle audience et nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008. Son entourage bataille toujours, depuis plus de trois ans…
En février dernier, le Conseil d'État devait se prononcer sur une affaire opposant un CH du Nord à la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales (CNRACL). Le désaccord portait sur la reprise des années d'études d'infirmier…
Un décret paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 9 juin vise à améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles…
Programmée pour le mois de mai, la publication de deux décrets concernant le contrat de séjour en établissements sociaux et médico-sociaux — soit l'article 27 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement — est imminente. Les projets de…
Le 18 mai dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du CH de Valence (Drôme) pour homicide involontaire et sa condamnation à 30 000 euros () d'amende, dont 20 000 avec sursis. Les faits reprochés remontent à 2006. Une septuagénaire,…
