Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Île-de-France] Le prévisionnel budgétaire 2016 de l'AP-HP porte l'effort d'efficience à 142 M Les premiers éléments de cadrage budgétaire de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2016 de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris…
La direction générale de l'ARS Rhône-Alpes a signé trois autorisations pour la clinique des Grandes-Alpes à Cluses (Haute-Savoie) pour l'activité de chirurgie ambulatoire, la pharmacie et la stérilisation, annonce ce 4 novembre lors d'un point…
Le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut être soumis par le conseil départemental à un contrôle de l'effectivité de l'aide. Pour cela, il est tenu de produire tous les justificatifs de dépenses correspondant aux sommes…
Le groupe Vedici annonce ce 2 novembre dans un communiqué la finalisation de la fusion de Vitalia et Vedici, " constituant ainsi le n2 du secteur en France, présent dans l’ensemble des métiers de l’hospitalisation " (MCO, cancérologie, SSR, HAD,…
L'aide sociale aux personnes âgées (Aspa) est normalement attribuée à partir de 65 ans pour financer un soutien à domicile, un placement chez des particuliers ou dans un établissement. Néanmoins, elle peut être versée à compter de 60 ans aux usagers…
Dossier en 4 parties : La psychiatrie publique est fortement mobilisée pour des GHT dédiés , Marisol Touraine assure que le projet de loi permettra de créer des GHT consacrés à la psychiatrie , Les appétences des ARS à se saisir de la question de…
Début juillet, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) annonçait la suspension de son fon ds, "en raison de contraintes budgétaires et d'une réforme en cours". Elle expliquait, dans un communiqué, qu'"a ucun nouveau…
Les sénateurs ont adopté ce 29 octobre en deuxième lecture la proposition de loi des députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Bonneville (Haute-Savoie) a statué le 23 octobre en rendant une décision d'incompétence du juge dans le litige qui oppose la direction de la Clinique des Grandes-Alpes à Cluses, établissement dans l'attente…
Réunis en commission élargie pour l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2016, les députés de la commission des finances et des affaires sociales ont adopté, le 28 octobre, les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.…
