Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) privés et publics doivent se conformer, pour la prévention des risques professionnels, aux obligations inscrites dans le Code du travail. En cas de non-respect, les services peuvent encourir des…
Dans son rapport d'observations définitives sur le CH de Mayotte (CHM) mis en ligne en avril dernier , la chambre régionale des comptes (CRC) reprenait stricto sensu le constat particulièrement alarmant dressé l'été précédent par l'Ordre national…
La recommandation temporaire d'utilisation (RTU) de la spécialité pharmaceutique Avastin , anticancéreux commercialisé par le laboratoire Roche, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sous sa forme néovasculaire, peut…
C'était au départ une boutade, lancée spontanément par des directeurs de cliniques au congrès annuel de la FHP-MCO en juin dernier (lire ci-contre). Lors de cette manifestation, le syndicat des cliniques privées lucratives de MCO a enjoint à ses…
Dans une décision du 17 septembre publiée au Journal officiel ( JO ), le Conseil constitutionnel a estimé que les termes " fabrication " et " exportation " de la loi prévoyant une suspension pour tout conditionnement comportant du bisphénol A (BPA),…
[Gestion des risques] Les Ehpad de Lorraine vont expérimenter des infirmiers de nuit à partir d'octobre prochain Afin de réduire les risques d'hospitalisation non programmées et de recours aux urgences, l'ARS de Lorraine lançait, en avril dernier,…
En 2014, la direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a enregistré 558 nouvelles demandes indemnitaires et versé, dans le cadre amiable et contentieux, quelque 13,2 millions d'euros (M)* au titre de son…
Le Sénat poursuit l'examen en première lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en avril dernier par les députés (lire ci-contre). Après avoir réintroduit la notion de handicap dans la politique de santé publique…
Le groupe de réflexion sur le big data en santé installé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le 10 septembre dernier (lire ci-contre), est composé de quatre sous-groupes de travail. Pour mener…
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a rendu le 10 septembre sa décision concernant la fermeture des urgences de Valognes (Manche). Dans une ordonnance, il rejette la requête déposée le 20 août dernier par la commune de Valognes. Avec cinq…
