Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le défenseur des droits vient de publier un rapport sur les difficultés que les exilés rencontrent dans l'accès à leurs droits fondamentaux à Calais (Pas-de-Calais). Des éléments issus de deux missions menées les 16 et 17 juin puis le 20 juillet…
Le Sénat a achevé le 8 octobre l'examen des articles du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, adopté par l'Assemblée nationale en juillet (lire ci-contre) après engagement de la procédure accélérée. La haute chambre a décidé la…
L'externalisation de la fonction hôtelière d'un Ehpad peut constituer un motif économique de licenciement si plusieurs règles sont respectées. Ainsi, cette réorganisation doit être effectuée pour sauvegarder la compétitivité de la structure ou celle…
Le 8 septembre dernier, François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, a déposé un recours en référé suspension et une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne (Marne, lire ci-contre).…
Dans son rapport d'observations définitives sur le CH François-Quesnay de Mantes-la-Jolie (Yvelines) rendu public le 6 octobre, la chambre régionale des comptes d'Île-de-France s'inquiète de la systématisation des plannings en 12 heures au sein de…
Les parlementaires ont, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, souhaité sécuriser le recours aux partenariats public-privé (PPP), argumentant sur leur modalité dérogatoire au droit de la commande…
La Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de centres hospitaliers spécialisées en psychiatrie (CHS) s'est réunie en séance plénière le 30 septembre dernier. Elle a validé dans le cadre de ses travaux…
L'Assemblée nationale a adopté ce 6 octobre en fin d'après-midi la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie d'Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes). Le texte n'a été amendé…
Dévoilé ce 6 octobre, le Panorama du risque de la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham, à télécharger ci-contre) offre pour la première fois en onze éditions une analyse des risques statutaires du personnel de la fonction publique…
" Par courrier du 1 er octobre 2015, le ministère des Affaires sociales a décidé de suspendre les décisions du conseil d'administration (CA) du 1 2 septembre de la Caisse autonome de retraite des médecins de France ", signale la caisse dans un…
