Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le refus d'agrément à l'encontre de l'École de biomécanique appliquée à l'ostéopathie Ostéobio de Cachan (Val-de-Marne) a été suspendu par décision de justice du 31 juillet dernier du tribunal administratif de Melun. Toutefois, le directeur adjoint…
À la suite d'un manifeste signé par une trentaine de personnalités issues notamment du monde médical (lire l'encadré) appelant les professionnels de santé à reconsidérer leurs liens avec le laboratoire pharmaceutique Servier, le groupe réagit…
Début juin, la cour administrative d'appel de Nantes a tout bonnement annulé pas moins de 244 754 euros () de sanctions infligées au CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) au titre de la tarification à l'activité (T2A). La justice a ainsi débouté le…
[Ressources humaines] La DRJSCS Île-de-France présente une étude statistique sur la formation aux professions sociales en 2013 La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Île-de-France a publié l'…
Dans le cadre des discussions entre les représentants des étudiants en médecine et les ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur concernant la réforme du troisième cycle des études de médecine, une liste des diplômes d'études…
Une étude édifiante devrait inciter les patients à rester polis s'ils veulent un bon diagnostic, des anesthésistes qui ne veulent pas passer pour des professionnels incompétents, l'envoi de SMS pour calmer la douleur physique, des étiquettes de…
Un résident d'Ehpad peut percevoir l'aide sociale, rétroactivement, à compter de son premier jour dans l'établissement, s'il dépose une demande dans les deux mois. Un délai qui peut être prorogé et porté au maximum à quatre mois. La commission…
Un juge des tutelles du tribunal de grande instance (TGI) de Reims (Marne) a été officiellement saisi, le 26 août, d’une demande de mise sous protection de Vincent Lambert, a indiqué à Hospimedia le procureur de la République de Reims. Il confirme…
Lorsqu'un conseil départemental procède à une récupération sur succession, pour les sommes versées au titre de l'aide sociale en Ehpad, aucun délai particulier ne lui est imposé. La commission centrale d'aide sociale a rappelé cette règle dans une…
À fin juillet 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de 3,2% en rythme annuel (évolution des douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents) et en données corrigées des jours ouvrés et des variations…
