Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Alors que le projet de loi Vieillissement sera étudié en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 15 septembre, un collectif d'entreprises se mobilise sous la bannière Privé de grandir. Il pointe du doigt l'article 32 bis du texte, qui consacre…
Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 17 juin, parue au Journal officiel du 21 août, confirme l'obligation de coter des actes pratiqués par les sages-femmes en classification commune des actes médicaux (CCAM)…
Marie-Ange Desailly-Chanson , conseillère générale des établissements de santé (CGES), est nommée inspectrice générale des affaires sociales — hors tour — à compter du 1 er septembre prochain, selon un décret du président de la République paru au…
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), le corps des ergothérapeutes est désormais classé en catégorie A. Le décret officialisant la nouvelle donne est paru au Journal officiel (JO) du 23 août. Jusqu'à présent, ces professionnels faisaient…
L'Uriopss Lorraine, en partenariat avec la mutuelle Chorum, organise le 15 octobre, à Jarville-la-Malgrange, une matinée de sensibilisation sur le thème "Associations et fusions : de la préparation à la vie commune, les étapes clés et méthodes pour…
En partenariat avec la Maif associations et collectivités, l'Uriopss Lorraine organise une rencontre sur le thème "Les établissements et les dirigeants de l'action sociale et médico-sociale confrontés à leurs responsabilités" le 25 novembre dans les…
Dans une décision rendue publique par lecture le 27 juillet dernier (lire ci-contre), le Conseil d'État a rejeté la requête de la FHP d'annuler l' arrêté gouvernemental fixant pour 2014 les tarifs des établissements privés de psychiatrie et de soins…
Dans la foulée de la loi sur l'environnement, dite Grenelle II, la surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public a été rendue obligatoire par le décret du 2 décembre 2011. Un peu moins de…
Deux accords ayant pendant plusieurs mois opposé les organisations syndicales à l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur (Unifed*) viennent d'être agréés. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce…
Ministères Franç ois Rebs amen , ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social depuis avril 2014, présentera sa démission du Gouvernement le 19 août à l'issue du Conseil des ministres, a-t-il annoncé au…
