Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Afin d'encadrer l'activité de son équipe de direction et de coordonner l'action entre les sept conseils centraux et le conseil national, l'Ordre national des pharmaciens informe par communiqué avoir créé une nouvelle fonction, celle de directeur…
[Gestion des risques] Le Conseil national consultatif pour la biosécurité se crée Un décret paru ce 2 septembre au Journal officiel crée le Conseil national consultatif pour la biosécurité. Cette instance de concertation réunissant scientifiques et…
Partant du constat qu'il n'existe pas de contrat type pour les médecins libéraux intervenant dans les structures d'hospitalisation à domicile (HAD), l'union régionale des professionnels de santé (URPS) représentant les médecins de Rhône-Alpes s'est…
S'appuyant sur les données de l' enquête nationale périnatale 2010, une équipe (1) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) constate que si 26% des femmes enceintes déclarent pendant leur grossesse ne pas vouloir de…
Alors qu'il statuait sur un recours formé par une personne handicapée, le Conseil d'État est revenu, dans une décision du 31 juillet 2015, sur sa jurisprudence antérieure. Une nouvelle application du droit qui pourrait réduire les garanties…
L'autorisation d'activité délivrée au service d'urgences de la Polyclinique Pasteur de Pézenas (Hérault) confirmée de nouveau en mars 2015 par l'ARS de Languedoc-Roussillon, court jusqu'en 2017 et figure également dans le futur volet urgence du…
Remplacé mi-août par Christophe Devys à la tête de l'ARS d'Île-de-France (lire ci-contre), Claude Évin rejoint le cabinet d'avocats d'affaires DLA Piper au sein de son département "sciences de la vie et santé". Il y officiera en tant que " counsel…
Le refus d'agrément à l'encontre de l'École de biomécanique appliquée à l'ostéopathie Ostéobio de Cachan (Val-de-Marne) a été suspendu par décision de justice du 31 juillet dernier du tribunal administratif de Melun. Toutefois, le directeur adjoint…
À la suite d'un manifeste signé par une trentaine de personnalités issues notamment du monde médical (lire l'encadré) appelant les professionnels de santé à reconsidérer leurs liens avec le laboratoire pharmaceutique Servier, le groupe réagit…
Début juin, la cour administrative d'appel de Nantes a tout bonnement annulé pas moins de 244 754 euros () de sanctions infligées au CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) au titre de la tarification à l'activité (T2A). La justice a ainsi débouté le…
