Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La commission des affaires sociales examine ce mercredi 1 er octobre le rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale ( LFSS ) pour 2014. Ce rapport, rédigé par les députés Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne),…
Par le biais d'un jugement daté du 18 septembre mais rendu public sept jours plus tard, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a ordonné la fermeture de l'association Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi), anciennement…
La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a condamné l'établissement public de santé (EPS) Maison Blanche, situé dans le 20 e arrondissement à Paris, à verser la somme de 45 000 d'indemnités à la famille d'un jeune homme tué en 2003 par un…
Lors d'une conférence de presse de rentrée ce 29 septembre, Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), a insisté sur trois points : la dimension médico-économique de l'agence, sa contribution à l'installation des…
Sous le haut patronage de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et avec le parrainage du ministère de la Culture et de la Communication, se tiendront les 10 et 11 octobre prochain les "Mad days", qui…
Présenté ce 25 septembre en Conseil des ministres par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, un décret vient modifier le décret du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à…
Le Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé (CAH) vient de publier son deuxième rapport d'activité 2012-2013 qui reflète, selon les mots de son président, le Dr Philippe Biclet, " l'âge adulte de la procédure ". Ce dernier ajoute que, si…
Dans le cadre d'un arrêt rendu le 9 septembre dernier et dont Hospimedia a obtenu copie, la cour d'appel de Nîmes estime qu'un établissement public de santé (EPS), suite à l'entrée en vigueur de la loi HPST le 21 juillet 2009, ne peut plus opter…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté, à l'occasion de l'inauguration d'un bâtiment dédié à Jean Delay au CH Sainte-Anne à Paris, sa politique engagée dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie,…
À l'occasion de l'inauguration d'un bâtiment d'hospitalisation dédié à Jean Delay au CH Sainte-Anne à Paris ce 23 septembre, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté la politique engagée dans le champ de la…
