Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) de bonne pratique "Autisme et autres troubles envahissants du…
Au lendemain des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (FPH) ce 4 décembre, la question de la mutualisation des heures syndicales au niveau départemental revient à l'ordre du jour, les droits s'éteignant fin 2014. Un…
Lors du Conseil des ministres qui a eu lieu exceptionnellement ce lundi 22 décembre en raison des fêtes de Noël, le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté une communication relative à l'agenda…
L'arrêté d'agrément revalorisant les salariés de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (dite CCN 66) vient d'être annulé par une décision du Tribunal…
Voilà bientôt un an que direction et syndicats du CH psychiatrique Guillaume-Régnier de Rennes s'écharpent sur un projet de réduction de vingt à quinze jours de RTT et de révision du déroulement des carrières. Par deux décisions prises le 8 juillet…
La tremblante du mouton, possible menace pour l'homme, le drame de Pau dix ans après, les "chasseurs d'Ebola", la condamnation record d'un obstétricien... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d' Hospimedia a sélectionné quelques…
Les députés ont adopté jeudi 18 décembre en lecture définitive la loi de finances 2015. L'Assemblée nationale a repris la main sur le texte après sa non adoption en nouvelle lecture par les sénateurs mercredi 17 décembre. Ils ont aussi dans la…
[Politique de santé] L'ARS Océan Indien soumet à la consultation publique le programme alimentation activités nutrition santé de Mayotte Depuis mardi 16 décembre, l'ARS Océan Indien a mis en ligne sa proposition de programme alimentation activités…
La Cour de discipline budgétaire et financière siégeant à la Cour des comptes a rendu publique le 8 décembre un arrêt relatif à la maison de retraite de Vertheuil (Gironde). Elle a ainsi condamné un ancien directeur et le comptable de cet…
Le débat sur la fin de vie, annoncé par François Hollande ce 12 décembre lors de la remise du rapport des députés Jean Leonetti et Alain Claeys (lire ci-contre), se tiendra le 21 janvier à l'Assemblée nationale, selon le programme de travail de…
