Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Fer de lance du troisième plan autisme 2013-2017, le parcours pour prendre en charge le plus tôt possible les enfants autistes et aboutir à un maillage territorial fait l'objet d'une instruction datée du 17 juillet. Cette instruction qui vient…
La nomination de Geneviève Gueydan comme directrice de la CNSA est officialisée, la loi ESS est promulguée, l 'ARS Lorraine et le Conseil général de Meurthe-et-Moselle renforcent leur partenariat pour assurer la cohérence de leurs politiques en…
Une décision parue au Journal officiel (JO) du 1er août informe de cessations de fonctions et nominations auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), fonction à laquelle Adeline Hazan a été nommée par décret le 17 juillet…
À l'occasion de la dernière séance du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP), qui s'est tenue le 9 juillet dernier, la FHF a plaidé dans sa déclaration liminaire , mise en ligne ce 31 juillet sur le site Internet de la fédération, pour "…
L'un des articles de l'avant-projet de loi de Santé prévoit de modifier le Code de la santé publique (CSP) pour y introduire un chapitre intitulé " Organisation territoriale de la santé mentale et de la psychiatrie ". Selon la dernière version qui…
Par une décision du 31 juillet, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs UMP. Ceux-ci contestaient la conformité à la…
La création du corps des infirmiers civils de catégorie A du Service de santé des armées est officialisée, Icade santé finalise l'achat des murs de sept cliniques du groupe Capio, les défenseurs du service d'oncologie pédiatrique de Garches…
Le projet de loi de Santé, qui sera présenté en septembre prochain en Conseil des ministres et circule actuellement, consacre tout un chapitre à l'ouverture aux données de santé qui fait suite aux différents rapports de missions conduites sur le…
La question de l'avenir de la rétention de sûreté va-t-elle se muer en serpent de mer parlementaire ? Le questionnement est récurrent et toujours d'actualité : la promesse ministérielle de l'abroger sera-t-elle tenue sous la présidence de François…
Une instruction de la DGOS détaille les modalités des dispenses de formation pour l'obtention des diplômes d'État d'aide-soignant (DEAS) et d'auxiliaire de puériculture (DEAP). Cela concerne tout particulièrement les titulaires d'un baccalauréat…
