Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans son rapport annuel , l'Observatoire des risques médicaux (ORM), placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), analyse le coût et la répartition des montants à la charge des différents acteurs concernant…
Installée pour la première fois en 2010, la nouvelle conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Rhône-Alpes a été installée pour une période de quatre ans ce 3 juillet 2014, annonce l'ARS dans un communiqué. À cette occasion,…
Contre toute attente, l'établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) Clinidom, qui exerce sur le territoire du Grand Clermont (Auvergne), pourra poursuivre ses activités. C'est ce qu'a décidé la ministre de la Santé Marisol Touraine, tel que le…
Alors que François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, a annoncé début juin en Conseil des ministres la création de 45 000 emplois d’avenir supplémentaires pour 2014, s’ajoutant aux 50 000 emplois d’avenir prévus…
La mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier 2015 n'est plus qu'un souvenir. Des précisions sont apportées par arrêté au plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements pour personnes âgées…
L'Union fédérale autonome de santé (Ufas), syndicat majoritaire au CH de Pontoise (Val-d'Oise) affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires (Fgaf), a déposé plainte le 30 juin auprès du procureur de la République pour harcèlement…
L'EPSM du Morbihan, établissement psychiatrique situé à Saint-Avé, l'ARS Bretagne et le tribunal de grande instance (TGI) de Vannes ont signé le 1 er juillet une convention (lire ci-contre) pour une durée de trois ans, afin d'organiser les principes…
Les indicateurs d'activité 2013 présentés par Unifaf, fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, à l'occasion d'un point presse ce 2 juillet, sont dans le vert. L'organisme paritaire…
Les acteurs du déploiement du logiciel ViaTrajectoire se constituent en association, le Conseil constitutionnel donne son feu vert à l'examen de la réforme territoriale au Sénat, la Fehap réagit aux recommandations du rapport Piveteau ... L a…
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 a été adopté à une large majorité ce 1er juillet en séance publique par les députés, en première lecture, marquant une première étape dans la traduction législative des économies visées par…
