Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les internes en médecine ou en pharmacie pourront dorénavant remplacer légalement des biologistes médicaux, tel que le stipule un décret du 6 juin 2014 "relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et…
Lancé par le président de la République, François Hollande, en février dernier pour la période 2014-2019 avec pour mot d'ordre prévention et lutte contre les inégalités, le Plan cancer 3 rejoint les résultats de l'enquête Vican2 de l'Institut…
Une circulaire du 22 mai parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice rappelle aux magistrats du Parquet qu'ils sont tenus d'informer les patients qui doivent être hospitalisés sans consentement, suite à une décision d'irresponsabilité…
Dans une ordonnance, le tribunal administratif de Melun ordonne ce 5 juin à l'intersyndicale CFDT, CGT, FO et Sud de " libérer sans délai " les locaux administratifs et la cour d'honneur qu'elle occupe depuis le 2 juin au GH Paul-Guiraud de…
Entre soulagement et attentes renouvelées, la présentation du projet de loi Autonomie en Conseil des ministres, le 3 juin, ne laisse pas insensibles les acteurs du secteur. La Fédération du service aux particuliers (Fesp) - représentant les…
Comme annoncé par la conférence des présidents réunie mi-mai à l'Assemblée nationale (lire ci-contre), une nouvelle mission d'information sur la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été installée. Cette mission…
Depuis la fin de l'année 2013, l'on "observe une "offensive" des opérateurs privés qui, à travers des appels d'offre des ARS, concourent et parfois obtiennent des missions de service public de secteur, relève le Syndicat des psychiatres d'exercice…
La confrontation de la version du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement examiné il y a quelques mois par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avec celle présentée mardi 3 juin au Conseil des…
La ministre de la Santé a saisi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour se prononcer sur les domaines d'actions prioritaires de la stratégie nationale de santé (SNS). Elle a en effet souhaité que soient définis des objectifs de résultats à…
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été présenté ce mardi 3 juin en Conseil des ministres. Marisol Touraine et Laurence Rossignol l’ont divulgué lors de la visite d’un foyer-logement parisien. Sans surprise, le…
