Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les sénateurs ont adopté ce 15 mai en seconde lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans les mêmes…
Aussitôt annoncées par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, les mesures d'économies en faveur du redressement des comptes de l'Assurance maladie ont fait réagir les entreprises pharmaceutiques. Le médicament est en effet…
L'Académie nationale de médecine vient d'élire cinq nouveaux membres au sein de sa 4e division. Dans la section médecine sociale et membres libres, elle accueille Claudine Bergoignan-Esper (titulaire) et le Pr Michel Lejoyeux (correspondant), et…
Le chef du service des urgences du CH de Guéret (Creuse) s'est vu infliger six mois d'interdiction d'exercer la médecine dont trois mois avec sursis par la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins du Limousin, le 9 octobre 2012. Une décision…
Dernier de la mandature 2010-2014, le rapport 2013 de la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU) de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Île-de-France fait état d'"un grand…
L'examen du projet de loi ESS reprend pour trois jours à l'Assemblée nationale, la mise en conformité réglementaire de Mayotte concernant notamment l'Apa et la PCH est actée au Journal officiel, le schéma départemental de Haute-Savoie 2014-2018 en…
Organisé par la Fédération internationale des associations des personnes âgées (Fiapa), ce colloque entend "défendre les intérêts des personnes âgées". De nombreux intervenants s'interrogeront à cette occasion sur les recours collectifs existants à…
La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Haute-Normandie vient de publier son rapport d'activité 2013 , dans lequel elle constate le " rôle accru " de l'ensemble des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de…
En 2012, la participation globale à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de la Bretagne a baissé de douze points, passant de 67 à 55%. Hormis le collège des partenaires sociaux et celui des acteurs de la prévention et de…
Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des usagers et patients en psychiatrie, a saisi le 12 mai la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) d'une demande de condamnation…
