Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dominique Baudis , Défenseur des droits, est décédé le 10 avril à l’hôpital du Val de Grâce. Âgé de 66 ans, l'ancien maire de Toulouse avait été admis dans les murs de l'établissement le 5 avril dernier pour un cancer généralisé. Dans un communiqué…
Dans un communiqué commun diffusé le 9 avril, le Comité pour la santé des exilés (Comede), Médecins du Monde et le Mouvement français pour le planning familial s'interrogent : " Le droit à l'IVG pour toutes est-il remis en cause à l’hôpital de la…
La CSMF et Sud Santé inquiets après le discours de politique générale, Manuel Valls plaide pour des restructurations hospitalières, la FHP associée aux travaux sur le décret sur les contrats responsables, l'AP-HP soumet à concertation un livre vert…
Le 3 avril dernier, le Tribunal administratif (TA) de Toulon (Var) a rejeté la requête en annulation de la décision de transférer la maternité de La Seyne à l'hôpital Sainte-Musse de Toulon, estimant que tout avait été fait dans un cadre légal,…
La FHP qui veut être associée au décret sur les contrats responsables, les résultats des élections départementales de l'Ordre infirmier, une expérimentation en projet sur la désignation de personnes de confiance en psychiatrie, la confiance…
Longtemps reléguées aux politiques publiques assistancielles associées à l'indigence et l'invalidité, les dispositions du champ de l'âge et du handicap ont pris, au début des années 1970, un tournant fondamental. Envisagée pour la première fois par…
Nouvel accord-cadre AP-HP/Institut Pasteur, pétition de soutien au Dr Renaud Péquignot des Hôpitaux de Saint-Maurice, jeunes médecins déçus de ne pas être associés aux groupes de travail sur l'attractivité de l'hôpital, journée mondiale de la…
Alors que la loi du 4 mars 2002 a instauré la notion de "personne de confiance" (lire l'encadré), qui " répond aux besoins, tant des patients que des professionnels en MCO ", celle-ci " n'est pas appliquée en psychiatrie pour des raisons…
Le Conseil d'État vient de condamner le CH de Senlis (Oise) à verser à des parents 40 000 euros d'indemnité chacun. Une condamnation qui intervient alors que l'établissement n'a pas décelé le handicap de leur enfant au moment des trois échographies…
Comme il l'avait laissé entendre mi-mars à Hospimedia, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a finalisé son projet d'arrêté relatif aux modalités d'agrément pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de…
