Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
" Le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement, une disposition d'habilitation à adopter par ordonnance des mesures de simplification à destination des associations ", lit-on dans la lettre de mission envoyée au député socialiste du Rhône - 14…
Le plus petit moniteur cardiaque au monde a été implanté en France, un jugement sur le Distilbène fait jurisprudence tandis que l'affaire Aquilino Morelle se poursuit et que l'ostéopathie entre à l'hôpital... Insolites, inédits ou immanquables, la…
Les représailles contre les médecins qui abusent de la mention non substituable se précisent. Contactée par Hospimedia, l'Assurance maladie confirme que 500 médecins vont faire l'objet de contrôles en raison de leurs taux, jugés a priori élevés,…
"Incapables majeurs" puis "personnes vulnérables" suite à la loi de 2007... Si les termes ont changé, la réalité juridique est la même : "les personnes sont protégées, c'est vrai, mais elles sont protégées par le moyen d'un mécanisme juridique assez…
Une instance consultative obligatoire La loi du 2 janvier 2002 érige l’usager en titulaire de droits au cœur du dispositif médico-social. Cette loi a fixé un cadre clair et précis visant à renforcer la participation des résidents au fonctionnement…
"La bientraitance n’est pas l’opposée de la maltraitance, a résumé Stephen Meyer, vice-président de la FFAMCO. Même si c’est un concept toujours en évolution, il se résume par ce ce qui favorise le respect et l’épanouissement et est organisé par…
L'accord restaurant dans les établissements de la Fehap le socle conventionnel de la CCN 51 est agréé. Même sort pour l'accord sur le temps partiel dans la branche Unifed. L'Unapei dépose un amendement au projet de loi habilitant le Gouvernement à…
La présidence de la Fédération nationale des associations en psychiatrie (Fnapsy), qui revendique quelque 70 associations adhérentes, est à nouveau assurée par Claude Finkelstein , qui a exercé cette fonction pendant une quinzaine d'années, a…
"En France une fusion d'entreprises sur deux échoue", a témoigné mardi 20 mai Sophie De Senilhes, avocat associé du cabinet Carakters, à l'Agora Grand âge et Handicap des Salons de la santé et de l'autonomie. Pour elle, ce constat serait…
En Île-de-France, le dispositif des personnes qualifiées est à parfaire, mais celui de conseil de la vie sociale (CVS) est opérationnel au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Dans son rapport 2013 , la commission…
