Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a organisé une audition publique sur "le numérique au service de la santé", afin de mesurer les défis à la fois éthiques et de sécurité, qui s'imposent par les…
Des aides-soignants à l'humour très particulier condamnés, une nouvelle cure de rigueur pour les ministères, un émir reçu comme un VIP à l'AP-HP, des jumelles nées main dans la main, l'accueil d'internes et jeunes médecins via Facebook... Insolites,…
Le Dr Jean-Jacques Tanquerel est assigné en référé à la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris mardi 20 mai pour la publication de son essai Le serment d'hypocrite. Secret médical : le grand naufrage . Cet ouvrage,…
L'Institut Droit et Santé de l'université Paris Descartes se penchera, le 27 mai prochain, sur la prise en charge de la dépendance. En corrolaire du projet de loi Autonomie, ce colloque posera la réflexion sur l'adaptation de la société au…
Ouverture d'une enquête préliminaire sur les fichiers médicaux de l'HEGP, soutien de l'ADH aux propositions de la FHF sur l'attractivité du public, indemnisation par Servier de tous les patients souffrant du Mediator , l'AP-HP accusée de ne pas…
Les sénateurs ont adopté ce 15 mai en seconde lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans les mêmes…
Aussitôt annoncées par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, les mesures d'économies en faveur du redressement des comptes de l'Assurance maladie ont fait réagir les entreprises pharmaceutiques. Le médicament est en effet…
L'Académie nationale de médecine vient d'élire cinq nouveaux membres au sein de sa 4e division. Dans la section médecine sociale et membres libres, elle accueille Claudine Bergoignan-Esper (titulaire) et le Pr Michel Lejoyeux (correspondant), et…
Le chef du service des urgences du CH de Guéret (Creuse) s'est vu infliger six mois d'interdiction d'exercer la médecine dont trois mois avec sursis par la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins du Limousin, le 9 octobre 2012. Une décision…
Dernier de la mandature 2010-2014, le rapport 2013 de la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU) de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Île-de-France fait état d'"un grand…
