Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Conscient des irrégularités pointées par la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais concernant la maison de cure Pierre Brunet et la Résidence de Dainville, le CH d'Arras se serait même efforcé d'aider la juridiction au moment où…
Ce 18 mars, les 28 membres du conseil d'administration du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) se sont dotés d'un nouveau président, élisant à ce poste Philippe El Saïr, actuel Directeur général (DG) du CHRU de Brest, a annoncé…
Après avoir anonymisé les établissements participants, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a livré à la presse les conclusions de son enquête sur la protection économique des personnes…
La loi Consommation publiée au JO, inauguration de l'extension de 30 places de l'Ehpad de Bavay (Nord)... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social. [Économie] La loi…
Deux jours après la parution de la circulaire renforçant les mesures de signalement des maltraitances (lire ci-contre), les éléments juridiques du volet des droits fondamentaux des âgés ont été repris, le 13 mars dernier, par l'entourage de la…
La loi Consommation est officiellement validée par le Conseil constitutionnel, l'Ehpad Les Parentèles est inauguré à Paris après sa reprise par le groupe Almage, Amelis et le groupe Sodexo lancent un réseau de franchise dédié à l'aide à domicile des…
Sans grande surprise, l'ensemble des instances du CH Sud-Francilien (Essonne) ont approuvé la " résiliation conventionnelle pour motif d'intérêt général " du Bail emphytéotique hospitalier (BEH) qui lie l'hôpital à la firme Héveil, filiale du groupe…
Après l'adoption en ce début d'année 2014 par le Parlement européen de nouvelles directives sur la commande publique (lire ci-contre), le Gouvernement s'attelle désormais à leur transposition dans le droit français. Le ministre de l'Économie et des…
Dans son rapport pour l'année 2012 mis en ligne le 10 mars par la Commission médicale d'établissement (CME), la Commission centrale de l'activité libérale (CCAL) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) confirme la tendance observée depuis…
Le 7 avril prochain à Lille se tient une journée thématique sur le thème "Les Dispositifs médicaux : se préparer à l'évolution des nouveaux textes européens, quels impacts sur votre entreprise ?" Cet événement est organisé par Eurasanté, le clubster…
