Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Ce 14 mars, plusieurs organisations appellent à manifester à Paris pour exiger la fermeture immédiate du Centre libre d'enseignement supérieur international ( Clesi ), anciennement dénommé centre universitaire Fernando Pessoa France, qui compte deux…
Contrôles inopinés en établissement, création de structures d'appui à la qualité des établissements médico-sociaux, non-renouvellement des autorisations aux établissements n'ayant pas procédé aux évaluations externes... La circulaire du 20 février…
Double enquête judiciaire et vif émoi à l'AP-HP sur les urgences à Cochin et la chirurgie à l'HEGP, le Premier ministre interpellé par le collectif des sages-femmes ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations…
Lors de la présentation de son rapport pour 2013 (1), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a présenté comme chaque année une série de recommandations liées au respect des droits fondamentaux des…
Après Gérard Bapt (lire ci-contre), c'est au tour de la députée européenne Michèle Rivasi (Europe écologie) de demander à la Commission européenne de mener une expertise dans l'affaire Avastin-Lucentis. Les laboratoires Roche et Novartis,…
Organisée par le Défendeur des droits, la journée réunira les acteurs économiques et sociaux dans l'objectif d'élaborer des propositions concrètes d’amélioration de la protection des droits fondamentaux des personnes âgées. La réflexion portera…
Sous les sifflets d'une partie du secteur médico-social, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait, dans son rapport pour l'année 2012, annoncé vouloir étendre sa compétence aux Ehpad. Encombrement du calendrier…
À la suite de la remise du rapport de la conseillère d'État Dominique Laurent sur l'exercice libéral à l'hôpital des praticiens hospitaliers en avril 2013 (lire ci-contre), un projet de décret qu'Hospimedia s'est procuré, révisant les articles…
Juge d'instruction à Papeete, Philippe Stelmach vient d'adresser ces jours-ci à la présidence du Sénat une demande de levée d'immunité parlementaire à l'encontre de Gaston Flosse (ex-UMP), président de la Polynésie française, dans le cadre d'une…
Le conseil d'État ayant invité le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) à présenter des observations écrites avant la fin du mois d'avril, afin de l'éclairer utilement sur les questions scientifiques, éthiques et déontologiques posées par le…
