Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'instruction sur le temps de travail des Praticiens hospitaliers (PH) est paru ce 17 avril (lire ci-contre). Elle précise les modalités de mise en œuvre de l' arrêté du 8 novembre 2013 sur l'organisation et l'indemnisation de la continuité des…
Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a annulé le volet urgences et le volet Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) du Schéma régional d'organisation des soins (Sros) en Languedoc-Roussillon, selon une décision rendue le 25…
Après les sénateurs, les députés ont adopté mercredi 16 avril le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, présenté dans le cadre d'une…
La FHP a annoncé ce 16 avril par communiqué saisir l'Autorité de la concurrence pour statuer sur la discrimination dont seraient victimes les établissements privés lucratifs au gré des décisions des tutelles sanitaires. " Les cliniques et hôpitaux…
Dans un courrier adressé ce 16 avril à l'ensemble du personnel de l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), le Directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'offusque des "tentatives de déstabilisation" à l'égard de la…
Tout le monde s'accorde pour dire que les Ehpad ne sont pas des prisons où nos vieux purgeraient une peine ni des monastères où les résidents auraient fait vœu de se retirer du monde. Dans l'idéal, les Ehpad doivent être des lieux de vie d'où…
En 2013, 5 millions d'euros issus de l'extension de l'assiette de la taxe promotion des médicaments, spécifiquement alloués au financement de la démocratie sanitaire, sont venus abonder le Fonds d'intervention régional (Fir) de façon uniforme entre…
En terme policé, l'ambiance est extrêmement " tendue " à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris. Sur un ton plus direct, le climat entre praticiens et direction est carrément " empoisonné " au sein de l'établissement de l'Assistance…
Le 9 avril dernier - date de l'annonce des secrétariats d'État - les acteurs du médico-social exprimaient leur crainte de voir la loi Autonomie repoussée, alors que son passage au Conseil des ministres avait été annulé. S'ils n'ont pas été confirmés…
Débat autour de la décision de fermeture de la maternité de la clinique de Montbéliard, saisies et visites inopinées réalisées par l'Autorité de la concurrence dans l'affaire Avastin/Lucentis, GCS imagerie autour de l'hôpital Lariboisière,…
