Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont signé ce 4 avril une convention de partenariat visant à "poser les principes d'une collaboration afin d'accroître l'efficacité…
À l'occasion d'une conférence de presse ce 11 avril, la société de conseil en innovation et en développement de nouveaux marchés dans les sciences de la vie Alcimed s'est penchée sur les principaux facteurs "clés de succès" pour répondre aux besoins…
Présenté le 31 mars dernier devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), un projet de décret relatif au renforcement de la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires, dont Hospimedia a obtenu copie (lire ci-contre),…
Sujet au centre des préoccupations, pour ne pas dire des crispations, entre directions et syndicats à l'hôpital, mais aussi entre secteurs public et privé, l'absentéisme ne cesse dans les chiffres de s'accroître au fil des ans pour atteindre 7% dans…
Au surlendemain du discours de politique générale du Premier ministre, Manuel Valls, et alors que le Gouvernement au complet est désormais connu, la FHP se déclare ce 10 avril prête à apporter sa contribution au plan d'économies annoncé de 50…
Dominique Baudis , Défenseur des droits, est décédé le 10 avril à l’hôpital du Val de Grâce. Âgé de 66 ans, l'ancien maire de Toulouse avait été admis dans les murs de l'établissement le 5 avril dernier pour un cancer généralisé. Dans un communiqué…
Dans un communiqué commun diffusé le 9 avril, le Comité pour la santé des exilés (Comede), Médecins du Monde et le Mouvement français pour le planning familial s'interrogent : " Le droit à l'IVG pour toutes est-il remis en cause à l’hôpital de la…
La CSMF et Sud Santé inquiets après le discours de politique générale, Manuel Valls plaide pour des restructurations hospitalières, la FHP associée aux travaux sur le décret sur les contrats responsables, l'AP-HP soumet à concertation un livre vert…
Le 3 avril dernier, le Tribunal administratif (TA) de Toulon (Var) a rejeté la requête en annulation de la décision de transférer la maternité de La Seyne à l'hôpital Sainte-Musse de Toulon, estimant que tout avait été fait dans un cadre légal,…
La FHP qui veut être associée au décret sur les contrats responsables, les résultats des élections départementales de l'Ordre infirmier, une expérimentation en projet sur la désignation de personnes de confiance en psychiatrie, la confiance…
