Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Résultats prometteurs d'un essai de thérapie génique sur la maladie de Parkinson, le CH Guillaume Régnier à nouveau débouté en justice, le regard du SMPS sur la refonte statutaire des DS, ouverture d'un service d'urgences à la clinique Générale…
L'Association nationale des directeurs et coordonnateurs de Centres locaux d’Information et de coordination gérontologique (ANC.Clic) a présenté mercredi 8 janvier dans le cadre des concertations pour la loi d'adaptation de la société au…
L'histoire risque de relancer une fois de plus le débat sur la fin de vie. Et elle alimentera assurément les concertations qui s'engageront prochainement en faveur d'un nouveau texte de loi sur la fin de vie. Elle concerne Vincent Lambert, un…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) vient de publier un rapport intitulé "Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : aspects éthiques et déontologiques". Dans ce rapport, la section éthique et…
Tout comme Michèle Delaunay et Arnaud Montebourg vendent aujourd'hui le marché des seniors comme source de croissance économique pour la France - qui n'aura pas entendu parler de Silver Économie en 2013 ? -, l'État a vendu la résidence service comme…
Qui assurera la certification des comptes de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), des Hospices civils de Lyon (HCL ) et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ? Initialement, cette procédure devait clairement échoir à la…
La préparation des doses à administrer, principes et fonction De nombreux résidents prennent des médicaments au même moment, en particulier lors des repas. Pour faciliter cette gestion, les traitements sont préparés en piluliers pour plusieurs jours…
La prise en compte désormais de la certification dans l'évaluation externe des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) change la donne. Dans son instruction du 31 décembre 2013 et ses 8 annexes relatives aux évaluations des…
Par communiqué, la FHF salue ce 7 janvier la censure opérée par le Conseil constitutionnel à l'encontre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, précisément de l'article 92 dans ses 2e et 3e paragraphes, lequel prévoit d'instituer un fonds de…
À l'occasion d'une séance de questions orales au Sénat ce 7 janvier, Laurence Cohen, élue du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) du Val-de-Marne, a interpellé le gouvernement sur le dispositif de rétention de sûreté. Cette rétention, une…
