Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Ils devaient paraître avant l'été, puis début septembre, puis durant l'automne et à chaque fois, "incessamment sous peu", aux dires du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Il aura finalement fallu attendre le 28 décembre, soit à quatre…
Le plan comptable 2014 des établissements privés est fixé par arrêté, plusieurs agréments d'accords de travail applicables dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif sont officialisés, la dotation…
Dans le courant de l'été 2013, les droits des résidents en Ehpad sont revenus plusieurs fois sur le devant de la scène, mis en exergue dans le projet de loi Consommation, les discussions sur le contrat de séjour ou encore l'encadrement des pratiques…
Les professionnels de santé mais aussi médico-sociaux n'ont pas été vraiment gâtés par ce troisième trimestre 2013. Plusieurs faits de violence ont ainsi ébranlé la communauté et tout particulièrement l'agression cet été d'un infirmier des urgences…
Dans la foulée du premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (arrêté du 27 octobre 2009) et de son instruction du 3 février 2012, la DGCS veut aller plus loin. Elle publie donc une nouvelle instruction…
La Stratégie nationale de santé (SNS) porté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé a largement occupé le terrain de ce début d'année 2013. Voulue comme un "cadre général" pour une politique de décloisonnement du système de santé et de…
Diffusion de tablettes pour l'évaluation à l'attribution de l'Apa en Alpes-Maritimes, création d'une plateforme téléphonique et d'un site Internet pour le dispositif national d'information sur la surdité, recommandations du Comité directeur pour les…
Soutien du corps médical au président de la Commission médicale d'établissement (CME) du Groupe hospitalier (GH) Paul Guiraud de Villejeuif, adaptation du code de Santé publique à Mayotte, bilan des engagements sur l'égalité femmes-hommes dans la…
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et la conformité des articles 8, 13, 14, 32, 47, 48,…
L'ARS du Nord-Pas-de-Calais et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont publié un outil sur l'autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier. Destiné aux professionnels des…
