Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Conseil d'État a rejeté dans son ordonnance du 27 novembre dernier la requête des parents d'un enfant atteint d'un syndrome autistique sévère. Ils demandaient au juge du référé liberté que soit enjoint au directeur de l'ARS Centre et au président…
C'est par la publication d'une circulaire que le ministère des Affaires sociales et de la Santé, associé à celui de l'Économie et des Finances, demande aux ARS de lancer une nouvelle étape de déploiement des ratios d'analyse des dépenses de soins…
Lors des 13es Rencontres de la FHP à Marseille (Bouches-du-Rhône), les responsables de la fédération ont dévoilé les grands axes de leur plan triennal stratégique pour l'hospitalisation privée, qui doit être finalisé fin janvier et présenté en…
Le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (Smisp) a obtenu une réponse du ministère de l'Intérieur suite à son interpellation quant aux dysfonctionnements constatés dans l'application du droit des étrangers atteints de maladies graves…
Les chiffres présentés par Élisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale de l'hospitalisation à domicile (Fnehad), lors d'un point presse organisé dans le cadre des 17es Journées nationales de l'Hospitalisation à domicile (HAD) à Paris…
Après le rejet des sénateurs, l'échec de la commission mixte paritaire et de nombreuses navettes entre les deux instances parlementaires, le texte du PLFSS 2014 - peu modifié depuis le recours au vote bloqué - a enfin été adopté le 3 décembre 2013…
À raison de une à deux réunions par jour, le gouvernement s'est donné deux mois pour prendre à bras-le-corps le premier des deux projets de loi (domicile et établissements) qui composeront la loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de…
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce 27 novembre en Conseil des ministres un projet de loi visant à moderniser, simplifier et clarifier le droit et les procédures en matière de justice. Ce texte doit notamment…
Le Journal Officiel du Sénat du 20 novembre 2013 a publié la réponse de Marie-Arlette Carlotti à Valérie Létard. Cette dernière interpellait dans un premier temps la ministre sur le retard du 3e plan autisme et "le manque de lisibilité sur les…
Suite au rejet des sénateurs le 14 novembre dernier (lire ci-contre), le PLFSS 2014 a été voté mardi 26 novembre à l'Assemblée nationale à 318 voix pour et 242 contre. Le texte, déjà adopté par les députés le 15 octobre 2013, n'a pas subi…
