Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La recherche clinique change de discours, elle se veut désormais plus offensive, a-t-elle fait savoir lors de la 3e Journée de la recherche clinique ce 30 janvier à Paris. L'Association française des centres de recherche privés (Afcro) y a présenté…
Le courrier de la FHF remonte au 20 décembre. Adressé à la DGOS, il fait état de l'inquiétude des établissements face à de possibles poursuites pour non-inscription des paramédicaux à l'Ordre national des infirmiers (Oni). "Plusieurs établissements…
"D'ores et déjà, nous avons validé dans le projet de loi, le plan de prévention de suicide des âgés ainsi que le volet concernant les droits fondamentaux des âgés, comme le droit d'aller et venir." Dans ses vœux pour 2014, Michèle Delaunay semait,…
Conformément à la position exprimée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le CHU de Reims fera appel devant le Conseil d’État du jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne en date du 16 janvier…
Le CH Alpes-Isère (CHAI) à Saint-Égrève (Isère), spécialisé en psychiatrie, et trois médecins - dont deux n'exercent plus dans l'établissement - se sont vu notifier officiellement leur mise en examen pour homicide involontaire par défaut de…
La bataille juridique entre la directrice de l'Ehpad Le Val d'Èvre à Trémentine (Maine-et-Loire) Ghislaine Duret et son employeur la Communauté d'agglomération du Choletais (CAC) prend un nouveau tournant. Après avoir été l'objet d'une série de…
L'Amuf "scandalisée" par l'attitude de Marie-Sophie Desaulle, la réserve militaire du SSA exposée par instruction, la collecte de matériel électrique au CHU de Nice, lancement d'un appel d'offres européen pour des tests immunologiques, rejet…
Les sénateurs Catherine Génisson (PS, Nord-Pas-de-Calais) et Alain Milon (UMP, Vaucluse) ont présenté ce 28 janvier en commission des Affaires sociales un rapport pour améliorer les coopérations entre professionnels de santé. "Les enseignements…
Par le biais d'un courrier adressé le 27 janvier au Premier ministre, le SMPS estime que l'article 11, consacré à la Nouvelle bonification indiciaire (NBI), du décret n2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la Prime de fonctions et de résultats (PFR) des…
Une instruction de la DGOS en collaboration avec la Direction de la sécurité sociale (DSS) détaille les modalités de sélection des ARS pilotes qui souhaitent participer aux expérimentations en télémédecine inscrites à l'article 36 de la Loi de…
