Droit

Poursuivi suite à une plainte déposée par un agent pour harcèlement moral, l'ancien directeur du CH de Fourmies (Nord), Philippe Deboosère, vient d'être relaxé par la Cour d'appel de Douai. Une décision qui satisfait l'actuel directeur adjoint du CH de Valenciennes.

En mai 2012 (lire ci-contre), le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe reconnaît le directeur coupable des faits reprochés et le condamne à une amende de 8 000 euros. Il devra aussi verser 3 000 euros, au titre du préjudice moral, à la victime…

L'accord sur le temps partiel dans la Branche des associations sanitaires et sociales (Bass*) se retrouve aujourd'hui dans une impasse. Signé le 22 novembre par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (lire ci-contre), cet accord a été rejeté par FO, la CGT et Sud Santé-sociaux qui ont fait usage de leur droit d'opposition. Ensemble, selon Sud, ils affichent près de 56% des voix et sans Sud, 46%, ce qui ne leur permet pas de s'y opposer. Avec plus de 35% des voix de la Bass, la CFDT qui a approuvé l'accord…

Information préalable des affiliés dans le cadre de la convention de groupe Complémentaire retraite des hospitaliers, offre groupée du Resah-IDF pour la fiabilisation des comptes, programme de la nouvelle session parlementaire, indignation du syndicat Sud-Santé après la Légion d'honneur octroyée à Antoine Dubout, les sages-femmes appelées à s'unir pour obtenir une revalorisation salariale... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire…

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé, le 23 décembre dernier, de suspendre la mise sur le marché, la mise en service, l'importation, l'exportation, la distribution et l'utilisation des moteurs de chirurgie fabriqués par la société chinoise Shanghai Xinsheng Photoelectric technology et commercialisés par Vium Medical. Cette décision de police sanitaire intervient après des inspections de l'ANSM menées au sein de Vium Medical à Montélimar en septembre…

Le Conseil d'État vient, dans une décision, d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille datant de novembre 2010 rejetant une requête contre un jugement du Tribunal administratif (TA) de Montpellier prononcé en mars 2008. Le TA a en effet refusé la demande d'une cadre de santé pour que la réparation de son dommage, imputé à une vaccination, "soit mise à la charge du CHRU de Montpellier".

En janvier 2004, une cadre de santé du CHRU montpelliérain reçoit au sein du service…

Par arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publié au Journal officiel (JO) ce 2 janvier, le Dr Pierre-Vladimir Ennezat, cardiologue et spécialiste des valvulopathies, a été nommé membre titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), chargé d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation présentées au titre du Médiator® (benfluorex, Servier). Il a été …