Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La demande des salariés des établissements et services pour personnes adultes handicapées relevant de l'annexe 10 de la Convention nationale du travail de 1966 (dite CCNT 66), de pouvoir bénéficier de l'application des congés trimestriels prévus par…
Dominique Baudis, Défenseur des droits de la République, vient de publier une fiche d'information relative aux droits fondamentaux des personnes âgées. Objectif : rappeler les professionnels à leur responsabilité, en indiquant la marche à suivre en…
Soumis à lecture des parlementaires depuis le 15 octobre, le PLFSS 2014 a essuyé le 14 novembre les critiques des sénateurs avant d'être rejeté par 189 voix contre 139. Devant l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le texte est repassé le…
De 9h à 16h30, le séminaire-action organisé par SPH Conseil reviendra sur la fiscalité applicable aux ESMS, l'évolution de la réglementation et sur les actions d'optimisations lancées les établissements pour diminuer leurs charges de TVA. Quatre…
À l'heure actuelle, aucune disposition légale n'interdit à une auxiliaire de vie ou une aide à domicile de figurer sur le testament d'une personne dont elle s'est occupée ou de recevoir un don de son vivant. Récemment, la Cour de la cassation a…
L'URPS-ML du Languedoc-Roussillon temporise son projet contesté de partenariat avec Bayer, le gouvernement rappelle ses engagements du "Pacte santé territoire", l'ironie du SNPH-CHU sur le pouvoir d'achat des PH, les décisions des DH mieux motivées…
Le collectif de sauvegarde de l'hôpital de Valréas (Vaucluse) et le collectif des mamans demandent l'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, en décembre 2012, avait maintenu le jugement du Tribunal administratif de…
Intervenant mardi matin aux 11es assises nationales du médecin coordonnateur en Ehpad à la Maison de la Chimie à Paris, Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, a indiqué que le premier acte pour la préparation de la…
Suite au décès d'un patient retrouvé dix jours après sa disparition dans les toilettes publiques du service de Soins de suite et de réadaptation (SSR) du CH de Dieppe (Seine-Maritime) en septembre dernier, l'ARS Haute-Normandie a ouvert une enquête…
C'est sur le fil que la France, via la parution dans le JO du 17 novembre de l'arrêté du 8 novembre relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé…
