Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2014, les députés ont adopté les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Cette mission comporte cinq programmes soit celui chiffré 157 "Handicap et dépendance", 304…
Plusieurs projets de textes concernant les évaluations de la grille Autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources (Aggir) et de la coupe Pathos ont été mis en ligne sur le site Internet du Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC).…
Suite à la lecture du PLFSS 2014 en commission des affaires sociales du Sénat le 6 novembre 2013, le médico-social se dote de quatre nouveaux amendements. Dans l'article additionnel après l'article 47 bis, Georges Labazée, sénateur PS à la…
Deux circulaires du 20 mars et 29 mars permettaient à un fonctionnaire hospitalier et un personnel médical de reporter ses congés non pris pour raisons de santé sur l'année suivante. Deux instructions du 1er octobre élargissent ce principe aux…
"Le choix de l’option tarifaire globale ne peut participer d’un rapport de force inégal entre chaque responsable d’Ehpad et l’ARS", dénoncent la Fehap, l'AD-PA, la Fnaqpa et la Fnadepa* d'une même voix. Les quatre organisations représentatives des…
Espérant faciliter le débat autour du projet de convention internationale des droits des personnes âgées porté devant l'Organisation des nations unies (Onu), la Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa) organise un…
Le 24 octobre dernier, la Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa) présentait son projet de Convention internationale pour les droits des personnes âgées aux États membres de l'Union européenne (lire ci-contre). Après…
Suite à un détricotage progressif du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, les sénateurs ont le 5 novembre au soir, sans surprise, rejeté le texte. Un vote unanime (346 voix contre) mais aux motivations diverses,…
Dans le cadre de l'examen du Projet de loi sur l'avenir et la justice des retraites, les sénateurs ont rejeté ce 5 novembre l'article 32 qui réforme notamment la gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales…
Alors que l'examen au Sénat du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraite touche à sa fin, a été adopté le 4 novembre en soirée un article étendant aux aidants familiaux les droits à la retraite dont bénéficient les parents…
