Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), mise en ligne le 26 septembre, présente et commente les dispositions du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux…
Un décret modifiant certaines dispositions du Contrat de bon usage du médicament et des produits et prestations (CBU) a été publié au Journal officiel (JO) du 29 septembre. Ce décret vise tout d'abord à améliorer le pilotage national de ce…
Rigueur oblige, le gouvernement revient à la charge. Trois ans après la tentative avortée de restriction de l'exonération sociale aux entreprises de moins de dix salariés (lire notre article ci-contre), l'article 78 du projet de loi de finances…
L'Amuf salue l'obligation faite au CHI de Cognac de rembourser une retenue sur salaire notifiée à un urgentiste, la CSI valide la grille d'évaluation des organismes de formation, le HCFP juge optimiste les prévisions économiques affichées dans le…
La Commission européenne vient de rendre ce 26 septembre un nouvel avis motivé concernant la législation sur le temps de travail des Praticiens hospitaliers (PH), issue de la transposition de la directive 2003/88/EC. La France n'a toujours pas…
La Cour régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées a rendu un avis budgétaire au mois de juin 2013 sur le Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) "Accueil familial du sud-ouest", qui prend en charge des personnes âgées ou…
Le PLF 2014 confirme l'augmentation de 12,7% de la "taxe Chirac" sur les billets d'avion et les montants du second Programme d'investissements d'avenir, la Fnesi se mobilise pour les étudiants en soins infirmiers, le Ciss s'inquiète du devenir des…
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, la sénatrice de la Seine-Saint Denis (EELV), Aline Archimbaud, a remis le 24 septembre au Premier ministre son rapport sur l'accès aux soins des…
La Commission européenne a adopté le 24 septembre deux mesures visant à renforcer la réglementation des organismes notifiés chargés d'inspecter les fabricants de Dispositifs médicaux (DM). Ce train de mesures a été décidé en février 2012 à la suite…
Les parlementaires ont définitivement adopté le 19 septembre la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", examinée selon la…
