Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) le signaient le 25 juin 2013, c'est désormais officiel : l'avenant n 4 à la convention nationale des…
Les médecins inspecteurs de santé publique déçus par les ARS, le CHU de Rennes et la DGFIP sur un partenariat à cinq ans, le CHRU de Montpellier concluent un protocole avec la police, la gendarmerie et la justice... La rédaction vous livre, en bref,…
Le Tribunal administratif (TA) de Poitiers a procédé ce 18 septembre par délibéré à une "annulation totale" du recours déposé par sept urgentistes du CHI du Pays de Cognac (Charente) contre le règlement intérieur sur le temps de travail du personnel…
Les grands axes de la politique nationale en faveur de la bientraitance fondés sur la démarche qualité, la formation des professionnels, la valorisation des métiers, l’amélioration du cadre de vie et celle du dispositif de dépistage de la…
Après le vote solennel à l'Assemblée nationale le 3 juillet dernier, le Sénat a adopté le 13 septembre le projet de loi relatif à la consommation, dont plusieurs mesures touchent au monde sanitaire et médico-social. Du 10 au 13 septembre, le texte…
Dérégulation du secteur de la santé dénoncée par le CNPS, méthodologie outillée de coopération territoriale en biologie médicale ...La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.…
Les sénateurs ont adopté le 13 septembre en séance publique la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", validée le 25 juillet…
Comme annoncé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion à l'occasion de la présentation à la presse le 2 mai…
Les sénateurs de la commission des affaires sociales ont examiné et adopté le 11 septembre une vingtaine d'amendements à la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux…
En 2005 déjà, la loi Borloo ouvrait la brèche. Le projet de loi consommation, quant à lui, évoquait le possible transfert des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du code d'action sociale des familles vers le code de la consommation. Avec…
