Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans la droite ligne des engagements du Pacte territoire santé, l'évolution du dispositif du Contrat d'engagement de service public (CESP), détaillée dans deux décrets publiés au Journal officiel (JO) du 15 août, n'est pas une surprise. Fin juin…
Hospimedia : "Vous êtes co-fondateur d'une société [Link Care Services] dédiée aux solutions pour les personnes âgées en situation de perte d'autonomie. Comment ces nouvelles technologies assurent-elles leur protection sans porter atteinte à leur…
Une instruction de la DGOS et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du 25 juin 2013 relative à l’enregistrement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de Soins de suite et…
Vente de médicaments sur Internet, difficultés d'approvisionnement de Levothyrox, directive européenne, revalorisation de la formation des infirmières puéricultrices ... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations…
Pour Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, les directeurs d'établissement coupables de délit d'entrave à l'encontre des Comités d'hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) n'échappent pas à la loi. C'est pourquoi,…
Dans une réponse à la question écrite d'un parlementaire, parue au Journal officiel du 6 août, le ministère de la Santé indique qu'il n'est pas envisagé de rendre les Praticiens hospitaliers (PH) éligibles à la Garantie individuelle du pouvoir…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a présenté le 2 août en conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) dans le domaine de la santé, selon le…
Par une décision du 1er août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi adoptée le 16 juillet dernier (lire notre sujet du 16/07/2013) tendant à modifier celle du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines…
Un décret visé en Conseil d'État, paru au Journal officiel (JO) ce 1er août, apporte à l'interdiction de collecter ou de traiter des données à caractère personnel dites "sensibles" une exception pour les données relatives à la santé lorsqu'elles…
En qualité d'agents publics, les étudiants hospitaliers et internes bénéficient des mêmes prises en charge des frais de transport domicile/lieu de travail que les personnels hospitaliers (médecins, odontologistes et pharmaciens). Ils sont ainsi…
