Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les internes et jeunes biologistes se sont mis en grève illimitée de leurs gardes et astreintes à compter du 2 avril pour protester contre la Proposition de loi (PPL) portant réforme de la biologie médicale, votée à l'Assemblée nationale le 25 mars…
Dans sa circulaire du 18 mars relative à l'intervention de l'Hospitalisation à domicile (HAD) dans les Établissements d'hébergement à caractère social ou médico-social (ESMS), la DGOS encourage les ARS à présenter ce dispositif à leurs partenaires…
Les modalités de réorientation des étudiants vers la formation de sage-femme sont détaillées dans une circulaire du 22 mars de la DGOS présentant en annexe les coordonnées des centres d'examen et les dates limites de transmission des dossiers aux…
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) réuni le 26 mars a donné un avis favorable aux projets de texte (décrets et arrêtés) concernant la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie…
Par le biais d'une circulaire datée du 20 mars, la DGOS expose les modalités de report des congés annuels non pris par les fonctionnaires hospitaliers absents pour raisons de santé, dispositif qui entre en vigueur cette année. Certes, "le congé dû…
Accusée d'avoir notamment détourné sur son compte bancaire dans les années 2000 les frais d'hébergement d'une résidente de l'EHPAD Jeanne-Coulon de Vichy (Allier), l'ancienne directrice de l'établissement a été condamnée le 28 mars par le Tribunal…
Rendue public le 20 mars, une décision du Conseil d'État réaffirme l'obligation d'inscription à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour pratiquer la profession. Toutefois, les cadres de santé, cadres supérieurs de santé et directeurs de soins,…
Dans une décision rendue le 20 mars dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Tribunal administratif (TA) de Lille a annulé les 500 000 euros de sanctions financières notifiées au CH de Boulogne-sur-Mer par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais à la…
C'est l'épilogue d'une affaire judiciaire qui avait remué le landernau des directeurs d'hôpital. L'ancien directeur d'hôpital Nicolas Fouque a été condamné pour diffamation publique à l'encontre de Michel Dogué, actuel directeur du CH…
Alors que l'avenir de l'Ordre national des infirmiers (ONI) est suspendu au débat toujours ouvert concernant l'inscription facultative des professionnels à l'ordre, ce dernier met en avant dans un communiqué une décision du Conseil d'État du 6 mars…
