Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai, a rejeté un pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) dans une procédure l'opposant à l'hôpital Renée Sabran de Giens, établissement qui relève des Hospices civils de…
Le Conseil d’État a annulé dans une décision du 7 mai un jugement du Tribunal administratif (TA) de Marseille du 31 mai 2010 relatif à la charge de cotisations de taxe foncière sur des logements de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille…
Avec des budgets hospitaliers extrêmement contraints, les ressources tant financières qu'humaines allouées aux Services d'aide médicale urgente (SAMU) ne sont guère à la hausse. Dès lors, les Assistants de régulation médicale (ARM) se voient…
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de publier un rapport sur l'évaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transexualisme qui permet entre autres de discuter de l'opportunité de…
Dans leur rapport d'évaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour des raisons de santé, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de…
En cessation de paiement depuis le 9 novembre 2011, le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône joue l'avenir de ses établissements dans les prochains mois (lire aussi notre brève du 10/11/2011). Sans grande surprise, le Tribunal de…
La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a condamné, dans un jugement du 26 avril 2012, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à un patient devenu tétraplégique la somme de près de 2 millions d'euros. Elle devra également le…
La chambre disciplinaire de première instance du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) d'Alsace a radié du tableau de l'ordre le Dr Jean-Pierre Giolitto, chirurgien urologue à la clinique Sainte-Anne de Strasbourg. Intervenant sur une…
Le code de la Santé publique (CSP) est clair : "Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment". Pourtant informer le futur opéré en…
Les Hôpitaux du Léman, en Haute-Savoie, sont condamnés à verser une indemnité de 14 047 euros avec intérêts à une femme ayant contracté en 2005 une infection nosocomiale suite à une arthroscopie du genou gauche accompagnée d'une infiltration de…
