Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Lors du colloque organisé les 14 et 15 juin par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et la Fédération hospitalière de France (FHF), intitulé "Protection juridique des majeurs : impacts pour les acteurs cinq ans après le vote de la loi…
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a exprimé dans un avis publié au Journal officiel du 13 juin relatif à la surpopulation carcérale, son souhait de voir assouplies les conditions de la suspension de…
La Cour d'appel de Douai, dans une décision du 22 mars dernier (n11/01007), déboute une patiente de sa demande de réparation au motif qu'elle ne rapporterait pas suffisamment la preuve du caractère nosocomial de l'infection, a-t-on appris de sources…
La Fédération hospitalière de France (FHF) et l’Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des Majeurs (ANMJPM) ont adressé début mai un courrier commun à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, afin…
C'est à la fin de la journée du 7 janvier dernier que le Tribunal de grande instance de Béthune a décidé d'abandonner les poursuites contre deux médecins légistes et deux agents hospitaliers de la morgue de l'hôpital de Lens (Pas-de-Calais). Motif…
"Jusqu'à présent, le monde associatif s'était engagé dans la prise en charge juridique des procédures de harcèlement sexuel mais jamais dans la prise en charge thérapeutique", constate Lydia Guirous, présidente de l'association Future au féminin…
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre un avis sur l'accès refusé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à une société, "les laboratoires S.", à des données…
Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) a rendu mercredi sa décision dans une affaire opposant le directeur des hôpitaux de Fourmies (Nord) et d'Hirson (Aisne), Philippe Deboosere, et un ancien salarié de l'hôpital nordiste, qui…
Deux décisions du Conseil d'État prises début mai, rendues publiques le 15 mai, ébranlent l'organisation interne des ARS. L'une annule le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences à compter du 30 novembre 2012, et l'autre…
L'une des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense des laboratoires Servier et de son dirigeant Jacques Servier, sera transmise à la Cour de cassation, selon une décision lundi de la juge Isabelle Prévost-Desprez…
