Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans un arrêt rendu le 15 décembre, la première chambre civile de la Cour de cassation exclut toute responsabilité de l'EHPAD Les Opalines, situé à Hauteville-lès-Dijon en Côte-d'Or, dans le décès d'un pensionnaire, souffrant d'Alzheimer, frappé au…
Plus de deux ans après le décès dramatique d'une fillette retrouvée en août 2009 la tête coincée dans les barreaux d'un lit du CH de Mulhouse, le Tribunal de grande instance (TGI) mulhousien vient de prononcer la relaxe de l'établissement. Celui-ci…
L'autisme sera la grande cause nationale de l'année 2012, a annoncé ce mardi, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre François Fillon dans le cadre des questions au gouvernement. "Cette distinction est un message d'espoir en direction des…
Le procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle de six personnes physiques et d'une personne morale, le CH Jean Monnet d'Épinal, dans l'affaire des surirradiés d'Épinal. L'unique…
Dans une lettre ouverte adressée à Michel Legmann, président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) dénonce le projet de loi de programmation de l'exécution des peines. L'article 5 de ce…
Alex Lysandre, directeur délégué puis par intérim du Groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) de mars 2006 à février 2008, et Gérard Lassays, ancien directeur des ressources humaines de l'établissement saint-pierrois d'août 2001 à août 2007, ont chacun…
Pour répondre aux suspicions d'usage frauduleux des hélicoptères réservés au SAMU du CHU de Nancy, Philippe Vigouroux, directeur général de l'établissement a déposé plainte auprès du procureur de la République de Nancy, indique à Hospimedia un…
Après des échanges chahutés entre députés et sénateurs (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, définitivement adopté le 29 novembre dernier, va être désormais examiné par le Conseil…
Le groupe MACSF-Le Sou médical a rendu son rapport d'activité 2010 sur le risque des professions de santé. En 2010, la responsabilité professionnelle a été garantie à 370 501 professionnels de santé dont 119 864 médecins et 3 441 déclarations de…
Réunie ce 23 novembre, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) de Lorraine a rejeté la plainte déposée par l'ARS pour "manquement au code de déontologie médicale" à l'encontre du Dr Pierre-Michel Roux. Avant sa…
