Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Saisi en référé, le tribunal administratif de Guyane a décidé mi-mai de suspendre la décision prise le 3 novembre dernier par le Centre national de gestion (CNG) à l'encontre d'un pédiatre. Celui-ci exerçait depuis août 2022 en tant que praticien à…
Quel avenir pour les juridictions de la tarification sanitaire et sociale ? Le projet de loi de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 prévoit à son article 26 d'autoriser le Gouvernement à transférer, par ordonnance, le contentieux de…
Définitivement adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 3 mai dernier, la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé est parue au Journal officiel ce 20 mai. Ce texte prévoit de durcir…
À ce jour, les pouvoirs publics n'envisagent pas de remanier la réglementation encadrant le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre…
Information mise à jour : Le CHU de Pointe-à-Pitre a indiqué ce 17 mai à Hospimedia avoir décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de la Guadeloupe, qui a annulé le 4 mai les élections à la commission médicale d'établissement…
À Mayotte, la violence gangrène toujours autant le quotidien des professionnels de santé. Ce 16 mai, un bus transportant vers Mamoudzou des soignants a été pris pour cible à Koungou tôt le matin aux alentours de 5h30 et fait l'objet de jets de…
Des travaux interministériels sont engagés afin de faire évoluer la réglementation applicable aux structures d'habitat inclusif, confirme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ce 16 mai lors…
Comme le ministère de la Santé et de la Prévention s'y est engagé début mai, le décret mettant fin à l'obligation vaccinale contre le Covid-19 entre en vigueur ce 15 mai, au lendemain de sa parution au Journal officiel. Cela concerne aussi bien les…
Dans une ordonnance rendue le 11 mai (à télécharger ci-dessous), le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête déposée par le Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) portant sur le nouvel encadrement de…
Les établissements et services médico-sociaux font l'objet de plus en plus de démarchage pour les inciter à se doter de systèmes de vidéosurveillance. La nécessité d'installer ce type de dispositifs questionne aussi davantage les gestionnaires et…
