Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Avec la parution d'une série de textes au Journal officiel (JO) du 29 septembre, un long chantier se concrétise, celui de la réforme des autorisations en psychiatrie, à la fois attendue et redoutée par certains acteurs du secteur. Si l'activité de…
Un arrêté, paru au Journal officiel ce 30 septembre, propose un modèle de compte rendu d'activité d'enseignement et de recherche, en vue de l'attribution de la prime d'enseignement éponyme, pour les personnels titulaires enseignants et hospitaliers.…
Information mise à jour : l'arrêté scellant les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière est paru ce 30 septembre au Journal officiel. Dans l'immédiat, pas de changement dans la fonction publique…
Hors de question pour le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) d'accepter sans coup férir que des praticiens répondent au questionnaire concernant leur situation adressé par l'hebdomadaire Le Point dans le cadre de son enquête visant à…
Les établissements sanitaires et médico-sociaux mais aussi les collectivités et leurs groupements ont la possibilité de renégocier les contrats de marché en cours d'exécution, pour leur permettre de supporter la hausse du prix des matières…
Dorénavant, les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) vont pouvoir calculer les indus qu'elles réclament aux établissements et professionnels de santé en extrapolant les résultats de controles par échantillon. C'est en tout cas l'objectif…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2023 est censé rapprocher vers le droit commun le régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. À travers son article 39, plusieurs "mesures de…
Deux décrets — l'un pour l'ensemble des spécialités, l'autre spécifiquement pour la médecine générale — parus au Journal officiel le 24 septembre actent la création d'une prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire…
Le groupe Korian et la Fédération française des centres de médiation ont noué un partenariat, indiquent les deux partenaires par communiqué. Ils "confirment ainsi leur objectif de développement de la médiation avec un référentiel qualitatif". Ce…
Un décret, paru au Journal officiel du 17 septembre, organise les stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques. Les mesures s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2022-2023. Cela signifie que dès…
