Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Finalement voté dans la loi créant le pass vaccinal en janvier dernier (lire notre article), le dispositif systématisant le contrôle judiciaire des mesures d'isolement et de contention dans le cadre des soins en psychiatrie attendait un décret…
"Consentir ou ne pas consentir ? Telle est la question" est la thématique retenue pour les quatrièmes journées de psychiatrie adulte de la Fédération française de psychiatrie. Organisées les 15 et 16 juin au ministère des Solidarités et de la Santé…
Au Journal officiel ce 24 mars est publiée l'ordonnance — et son rapport associé — consacré au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Le nouveau régime d'infractions et de sanctions qui sera applicable début 2023 aux…
Par deux décisions en référé, le Conseil d'État déboute une association belge s'opposant au moratoire du 21 janvier 2021 sur la capacité d'accueil des adultes handicapés francais en Belgique et à l'obligation qui lui est désormais faite de…
Par le biais d'un décret paru ce 22 mars au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé entérine la création d'une plateforme numérique pour le compte du service d'accès aux soins (Sas). Ce traitement automatisé de données à…
Un arrêté, publié au Journal officiel du 19 mars, précise le régime d'obligations de service d'enseignement en présence d'étudiants des personnels enseignants de médecine générale. Il intègre notamment des missions effectuées en centre de santé et…
L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie dispose désormais de son nouveau régime d'autorisation, avec la publication de trois textes réglementaires dans l'édition du 18 mars du Journal officiel. Un premier décret précise…
Un décret, paru au Journal officiel ce 18 mars, fait évoluer la procédure disciplinaire de l'Ordre des pharmaciens. Il réforme le fonctionnement des juridictions de cet ordre en le rapprochant notamment de celui des autres ordres des professions de…
L'arrêté fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats (PFR) applicable aux corps et emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (FPH) est paru au…
Les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) se précisent (lire notre article). Un décret, paru au Journal officiel ce 17 mars, cadre plus particulièrement les conditions de versements d'indemnités…
