Fonction publique

Une circulaire diffusée aux établissements détaille le dispositif des CET dans la FPH

Une circulaire de la DGOS datée du 5 février, diffusée aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux concernés, détaille le dispositif des Comptes épargne-temps (CET) au sein de la FPH. Elle fait suite au décret du 6 décembre dernier modifiant celui du 3 mai 2002 relatif au CET dans la FPH, qui a pour objet d’harmoniser les dispositions en vigueur avec celles déjà intervenues dans les deux autres fonctions publiques (lire notre sujet du 10/12/2012). Il doit notamment mettre en application…

La DGFIP a réalisé les maquettes des annexes au compte financier 2012 des hôpitaux

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a enfin réalisé les maquettes Excel des annexes au compte financier 2012 des établissements publics de santé, inscrites dans l'arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé.

Les modalités et le cadre de présentation du compte financier avaient été modifiés par l'arrêté du 27 novembre dernier. Lequel abrogeait l'arrêté du 19 octobre 2006.

La maquette des différents états recoupe les faits caractéristiques…

JO n°040 du 16 février 2013

Le Journal officiel (JO) du 16 février publie notamment un arrêté fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie, ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements. Il diffuse également un arrêté modifiant la liste des structures de santé dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des Directeurs…

Des décrets octroient enfin la prime de service public aux PH temps partiel et attachés

De nouveaux décrets, déclinaison de l'accord cadre sur l'exercice médical signé en janvier 2012 (lire notre sujet du 24/01/2012), ont été publiés au Journal officiel (JO) ce 15 février. Les derniers textes en rapport avec cet accord étaient parus au JO du 1er janvier . Il s'agissait du décret relatif à l'élargissement de l'assiette de cotisations au régime de retraite complémentaire des "praticiens des hôpitaux à temps partiel et praticiens attachés exerçant à temps plein" (lire notre sujet du 02…

Les salariés de la FPH particulièrement exposés aux risques professionnels

Horaires atypiques, agressions, exposition aux produits chimiques et agents biologiques... les salariés de la Fonction publique hospitalière (FPH) sont particulièrement exposés aux risques au travail. La comparaison entre FPH et secteur privé mériterait par ailleurs d'être approfondie selon la DARES.

Enquête

L'an 1 de la PFR chez les directeurs souffre d'un manque de cohésion nationale

L'application de la Prime de fonctions et de résultats (PFR) dans les corps de direction s'est dans l'ensemble bien déroulée en 2012. Pour autant, le rendu des évaluations apparaît extrêmement hétérogène selon les ARS et les établissements, avec souvent une évolution a minima de la part résultats.

Le recrutement réservé d'agents contractuels de la FPH est ouvert pour quatre ans

Un décret paru ce 8 février au Journal officiel (JO) met en place les recrutements réservés pour les agents contractuels de la Fonction publique hospitalière (FPH) en vue de leur accès à l'emploi titulaire, comme le prévoit la loi du 12 mars 2012 relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique et à la lutte contre les discriminations.

Le texte détermine les conditions d'accès à un corps de fonctionnaires hospitaliers…

JO n°033 du 8 février 2013

Un décret mettant en place les recrutements réservés pour les agents contractuels de la Fonction publique hospitalière (FPH) en vue de leur accès, sur une période de quatre ans, à l'emploi titulaire vient d'être publié au Journal officiel (JO) du 8 février. Il détermine notamment les conditions d'accès des agents au recrutement. Un chef de service de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Philippe Didier-Courbin, est admis à faire valoir ses droits à la retraite le 1er juillet prochain…

Le gel des salaires dans la fonction publique est maintenu en 2013

Côté salaires dans la fonction publique, il n'y aura pas de remise en cause du gel du point pour 2013, a annoncé ce 7 février Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l'occasion de la réunion de bilan de la concertation sur les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations. Elle a par contre proposé l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations dans le cadre d'une approche globale des sujets, a-t-elle précisé dans son…

Les syndicats de directeurs décrètent l'union sacrée pour défendre le sort des DS

Dans un communiqué commun, les quatre syndicats de directeurs (CH-FO, SYNCASS-CFDT, SMPS et UFMICT-CGT) ainsi que l'Association française des directeurs de soins (AFDS) et l'Association nationale des directeurs d'école paramédicale (ANDEP) s'élèvent devant l'"effarante inertie" dont font preuve les pouvoirs publics à l'égard des Directeurs des soins (DS). Statuts, carrière indiciaire, régime indemnitaire... Ces six signataires somment le gouvernement de "respecter les engagements pris" à l'occasion…