Justice

Une seconde action de groupe se prépare contre le laboratoire Sanofi

Le laboratoire Sanofi va faire l'objet d'une seconde action de groupe devant les tribunaux. Les victimes de l'Agréal, avec l'appui de l'Association d'aide aux victimes des accidents de médicament, veulent regrouper l'ensemble des actions individuelles expertisées. À défaut, les victimes non expertisées composeront l'action de groupe.

Bref sanitaire

Classement institutionnel - Qualité / CEPS - Rapport d'activité / Essai clinique de Rennes - Enquête judiciaire

[Qualité] RGDS prône un classement institutionnel sur la qualité des hôpitaux, enquête à l'appui

L'institut Odoxa a mené pour le compte de Ramsay Générale de Santé (RGDS) un sondage auprès de 1 002 personnes (dont 403 patients) sur les critères de choix des hôpitaux. La qualité y sort de loin comme le critère le plus important (83% des Français le citent) devant la localisation de l'établissement (35%), sa réputation (30%), sa préconisation par le médecin traitant (26%) puis le confort de la structure…

L'absence de décision judiciaire dans les délais cause la moitié des mainlevées d'hospitalisation

Dans le cadre de travaux menés actuellement à l'Assemblée nationale par une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits et la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (lire notre article), des statistiques produites par le ministère de la Justice mettent au jour des évolutions notables en matière d'application de la loi. Certaines d'entre elles, produites par la Direction des affaires civiles et le Sceau dans un document qu'Hospimedia a pu consulter…

Un établissement non fautif condamné peut se retourner contre le producteur d'un produit défectueux

Le Conseil d'État maintient la responsabilité du service public hospitalier, même non fautif, des conséquences de la défaillance des produits et appareils de santé. Il reconnaît désormais la possibilité, pour les établissements, de se retourner contre le producteur du produit incriminé pour garantir les indemnités versées aux usagers.

Une mission parlementaire évalue l'application de la loi de 2013 sur les soins sans consentement

Une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits, la protection et la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques est lancée à l'Assemblée nationale. Les députés ont d'ores et déjà commencé leurs auditions, notamment d'associations de défense des droits des usagers en psychiatrie.

Le Conseil d'État annule les arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 pour le privé non lucratif

Fin décembre, le Conseil d'État a décidé d'annuler les arrêtés fixant les tarifs MCO 2015 et 2016 des établissements privés non lucratifs. Il pointe une différence de traitement entre cliniques et Espic aucunement justifiée et de fait disproportionnée. Hôpitaux publics, SSR et psychiatrie ne sont en revanche pas concernés.

Évolution des tarifs MCO en 2015 et 2016

Le CHU de Bordeaux est condamné à verser 300 000 € après la quadruple amputation d'une patiente

En 2011, une patiente admise pour une interruption volontaire de grossesse au CHU de Bordeaux est victime d'une infection nosocomiale qui, malgré les consultations qui suivent, n'est pas détectée à temps. La patiente est alors amputée des quatre membres et d'une partie d'un sein. Le tribunal administratif estime que le CHU est responsable.

Un certificat admettant en soins sous contrainte ne peut émaner d'un médecin de l'hôpital d'accueil

Selon la Cour d'appel de Versailles (Yvelines), le certificat médical initial au vu duquel le représentant de l'État dans le département prononce un arrêté conduisant à une mesure de soins sans consentement ne peut être rédigé par un médecin, même non-psychiatre, exerçant dans l'établissement d'accueil du patient concerné par la mesure. En effet, une ordonnance de la cour, en date du 11 octobre 2016, a prescrit la mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques, dans le cadre d’une hospitalisation…

De nouvelles mesures applicables aux mandataires judiciaires entrent en vigueur au 1er janvier

La réglementation relative aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs a été révisée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Deux décrets ont été publiés en ce sens au Journal officiel (JO), le 29 décembre 2016. À l'exception des dispositions concernant l'encadrement du cumul d'activités, qui entreront en vigueur au 1^er juillet prochain, ces nouvelles mesures sont applicables dès le 1^er janvier 2017, indique par communiqué le ministère des Affaires sociales et de la …

Bref sanitaire

Interne djihadiste - Mise en examen / Urgentistes - Mouvement social / Cahier des charges - Biologie / ARS Île-de-France - PDSA / Fusion - CH Sud Seine-et-Marne

[Judiciaire] L'ancien interne soupçonné de djihadisme a été mis en examen ce 29 décembre

Peu après Noël, un interne marseillais était arrêté en Turquie. Suspecté de djihadisme, il était placé en garde à vue dans les locaux de la sous-direction antiterroriste (SDAT), à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Le jeune homme, interne en chirurgie orthopédique à l'hôpital de la Timone de Marseille (Bouches-du-Rhône), et qui ne fait désormais plus partie des effectifs, a été mis en examen ce 29 décembre pour…