Justice

Dans une ordonnance en date du 18 mars, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a décidé de permettre la mainlevée de soins sous contrainte d'un patient ; mainlevée qui était précédemment refusée au motif qu'il existait un "risque de rechute" pour cet homme déclaré irresponsable après un homicide vingt ans auparavant.

Hospitalisé d'office en juin 1996, le patient avait été déclaré irresponsable pénalement après avoir donné la mort à sa compagne en décembre 1995. Cet homme a été hospitalisé dans…

Un médecin du CH de Roanne (Loire) a été mis en examen le 23 mars pour viol aggravé sur personne vulnérable et falsification. L'information a été confirmée à Hospimedia par le parquet de Saint-Étienne. C'est pourtant le parquet de Roanne qui a été saisi il y a un an, avant que le dossier ne soit transmis au tribunal de grande instance de Saint-Étienne, qui dispose d'un pôle criminel. Car ce médecin est soupçonné d'avoir violé, à plusieurs reprises entre 2008 et 2015, une jeune femme handicapée. …

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a décidé de repousser l'examen de la modification du plan de redressement du Grand conseil de la Mutualité (GCM) qui était programmé lors d'une audience ce 22 mars, informent les dirigeants du GCM dans un communiqué en fin d'après-midi. "C'est la quatrième fois depuis octobre que l'audience est reportée à la demande des pouvoirs publics et dans l’attente de la concrétisation de l'engagement des ministres de la Santé et de l'Économie sur la restructuration…