Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
[Île-de-France] L'AP-HP tient sa première réunion publique d'information sur son projet d'hôpital universitaire Paris-Nord En présence notamment de Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), de Bernard…
Ce 14 avril, le CH d'Arcachon (Gironde) a été condamné par la cinquième chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux à 15 000 euros d'amende. Deux praticiens hospitaliers de l'établissement, le chef du service de médecine interne et…
Le groupe Sham enregistre en 2014 un montant de primes collectées de 725 millions d'euros (M). Une hausse de 4% par rapport à 2013, pour un chiffre d'affaires de 372,5 M soit une progression de 17% en un an, annonce l'entreprise dans un communiqué.…
[Bretagne] Le centre de naissance aquatique Semmelweis ferme définitivement ses portes à Guingamp Par le biais d'un communiqué, l'Association française de naissance aquatique (Afna) a annoncé le 1er avril être "contrainte" de fermer "définitivement"…
Coup de théâtre ce jeudi 2 avril au tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Dans le procès des surirradiés d'Épinal (Vosges, lire ci-contre), la cour d'appel a pris la décision de rouvrir les débats. Pour des raisons techniques, liées au respect…
La Haute Autorité de santé (HAS) publie une note de cadrage relative aux protocoles pour la rédaction des certificats dans le cadre des soins sans consentement, validée par le collège en mars 2015. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme…
Encore sous le choc de l'agression d'une aide-soignante commise le 23 mars dernier au sein de l'unité Féroé accueillant des patients détenus, les équipes soignantes, médicales et administratives de l'hôpital Pierre-Janet du Havre (Seine-Maritime)…
[Pays de la Loire] Le parquet fait appel de la relaxe de l' assistante de régulation médicale du CHU d'Angers Comme indiqué à Hospimedia , le parquet d'Angers (Maine-et-Loire) a décidé ce 24 mars de faire appel de la relaxe prononcée huit jours plus…
[Ressources humaines] Les montants des prestations nationales 2015 du CGOS sont identiques à 2014 Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) a annoncé sur son site Internet avoir décidé en conseil…
Les établissements de santé représente la troisième source de signalement des dommages corporels causés par un tiers et susceptibles de donner lieu à un recours contre le responsable par les caisses d'assurance maladie (appelé recours contre tiers…
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