Régularité de la procédure, conformité aux dispositions du Code de la santé publique, procédure collégiale et éléments fondant la décision médicale mais aussi transfert dans un autre établissement. Tous ces éléments ont été étudiés par le Conseil…
Le 3 avril, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d'une éducatrice spécialisée, adjointe de direction au sein du foyer de vie de Canteleu (Seine-Maritime). La haute instance est ainsi revenue sur la décision de la cour…
L'enquête se poursuit après le décès, entre le 31 mars et le 1er avril, de cinq résidents de l'Ehpad du groupe Korian La Chêneraie, à Lherm (Haute-Garonne). "À l'issue d'une enquête de flagrance prolongée sur quinze jours, l'hypothèse de…
L'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a réinterrogé la sécurité de ses services d'urgences après une violente et soudaine agression d'une aide-soignante, le 16 mars dernier, par un patient admis aux urgences de l'hôpital de la Timone…
Après le décès, fin janvier, de quatre résidents et de deux membres du personnel de l'Ehpad Les Ombrages de la Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, lire notre article), le fils de l'une des victimes a décidé de porter l'affaire devant la justice. Annoncée…
Le Conseil constitutionnel a informé le 15 avril avoir été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'État. Celle-ci est liée à un recours que ce dernier examine à la demande de la FHP concernant une ordonnance sur…
Pour la Cour européenne des droits de l'Homme, la requête de Nicolas Bonnemaison, à l'encontre de sa révocation de l'Ordre des médecins, est irrecevable. Le médecin demandait la révision de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, à la…
Dans l'agglomération de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), à La Glacerie, l'établissement et service d'aide par le travail (Esat) du centre Jean-Itard, géré par l'association du Cotentin d'aide et d'intégration sociale (Acais)*, "a été incendié pour la…
La gestion de la liste en sus des prestations d'hospitalisation obéit à des règles réglementaires très encadrées pour le médicament. En ce qui concerne les dispositifs médicaux (DM), elles sont moins précises. Mais la jurisprudence du Conseil d'État…
Des plaintes ont été déposées par d'anciens patients à l'encontre d'un chirurgien orthopédiste de la région de Grenoble (Isère). Celui-ci s'est vu retirer, d'après une décision en lecture le 15 janvier dernier, son droit d'exercer pour trois ans…
