Parlement

L'ouverture aux contractuels des emplois de direction de la fonction publique pourrait être censurée

Trois recours ont été déposés le 4 août devant le Conseil constitutionnel sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 1^er août (lire notre article). Des députés Les Républicains mais aussi des députés Nouvelle Gauche-La France insoumise et Gauche démocrate, et enfin des sénateurs Les Républicains* pointent notamment l'absence de clarté et de sincérité du débat parlementaire pour remettre en cause (ou non) certaines dispositions…

Enquête

Et si le salariat de médecins par les collectivités locales était une clé de l'accès aux soins ?

Durant l'été 2017, Hospimedia a enquêté sur les initiatives des collectivités territoriales pour remédier à la désertification médicale dans les territoires. Un an et un plan d'accès aux soins plus tard, qu'en est-il de ces initiatives ? Ont-elles réellement changé la donne ? L'une d'entre elles montre déjà des résultats prometteurs...

Le CNCPH reste réservé sur le projet de loi Pacte et l'action envers les travailleurs handicapés

Présenté le 18 juindernier en conseil des ministres (lire notre article), le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) cristallise les attentes des acteurs du champ du handicap. Déçus par le bilan des concertations relatives à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et par le contenu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en la matière (lire nos articles ici et là), les professionnels du secteur espéraient…

Le CNCPH liste neuf actions prioritaires pour améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées

Dans une contribution du 18 juin, rendue publique ces derniers jours, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) dresse la liste des axes essentiels à l'amélioration de l'accès aux soins des personnes handicapées. Et espère ainsi les voir figurer dans le rapport à paraître de Marianne Cornu-Pauchet et Philippe Denormandie.

L'État promet que la formation renforcée des AESH offrira "un nouveau paradigme d'accueil"

Interrogé lors des questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale par la députée Pascale Fontenel-Personne (LREM, Sarthe), le 1^er août, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, a précisé certains éléments de son plan d'action pour l'école inclusive.

Malgré l'annonce, le 18 juillet dernier, de la création de 10 900 postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pour la rentrée scolaire 2018 (lire notre article), Pascale Fontenel-Personne a fait part de ses inqui…

L'Assemblée nationale restaure l'AME que les sénateurs voulaient restreindre aux soins urgents

Le projet de loi pour "une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" a été adopté définitivement le 1^er août à l'Assemblée nationale, par 100 voix pour, 25 contre et 11 abstentions. Dans le texte finalement voté, les députés ont rétabli le dispositif actuellement en vigueur de l'aide médicale d'État (AME) en supprimant un amendement adopté au Sénat fin juin restreignant cette aide aux soins urgents. Plus précisément, cette "aide médicale d'urgence" était conditionn…

Plusieurs mesures en lien avec les soignants disparaissent de la loi sur les violences sexuelles

Certaines dispositions visant des professionnels de santé et médico-sociaux ont été finalement supprimées dans le projet de loi sur les violences sexuelles adopté définitivement au Parlement. Ainsi, la création de référents intégrité physique en ESSMS et une obligation de signalement de violences pour les médecins ont été retirées.

Agnès Buzyn parle d'une situation "maîtrisée" aux urgences avec tout juste 18 services en tension

Une situation "compliquée" mais une situation "maîtrisée". Tel est le bilan du fonctionnement estival des services d'urgences dressé ce 1^er août par la ministre des Solidarités et de la Santé. Répondant lors des questions au Gouvernement à Cécile Untermaier, députée socialiste de Saône-et-Loire, Agnès Buzyn a laissé entendre que dix-huit services d'urgences se sont à ce jour déclarés en tension sur les 650 existant en France.

Parmi les solutions apportées sur le terrain, la ministre a clairement…

L'expérimentation de baluchonnage est définitivement validée par l'Assemblée nationale

La loi pour un État au service d'une société de confiance a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 31 juillet. Dans ce texte, plusieurs mesures intéressent le secteur médico-social et en premier lieu l'expérimentation de baluchonnage, ouverte pour trois ans (lire nos articles ici et là). Cette démarche permet de déroger au droit du travail pour assurer une intervention de plusieurs jours à domicile, par un même intervenant, offrant un temps de répit à l'aidant. Le texte habilite…

L'Assemblée nationale vote en lecture définitive la loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Rejeté par la commission des affaires sociales du Sénat et en séance publique de la chambre haute les 27 et 30 juillet dernier, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait l'objet de sa dernière navette parlementaire le 30 juillet dernier. Renvoyé sans modification à l'Assemblée nationale, le texte a été adopté ce 31 juillet en séance publique de l'Assemblée nationale.

Dans sa version définitive, le texte permet notamment, pour le secteur de la santé, d'élargir le …