Ce mardi, 303 députés se sont exprimés en faveur de la proposition de loi Fourcade qui modifie la loi HPST (lire notre brève du 20/05/2011) et 196 ont voté contre ce texte. Le Nouveau centre (Jean-Luc Préel) a appelé ses partisans à voter…
Fermée provisoirement depuis le 9 mai dernier pour raisons de sécurité (lire notre brève du 06/05/2011), la maison de retraite "Le Beau site" de Tilly-sur-Seulles dans le Calvados l'est définitivement depuis le 23 mai et la signature d'un arrêté…
Interpellé ce mardi lors de la séance des questions au gouvernement par Alain Claeys, député socialiste de la Vienne également président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Bioéthique, le ministre du Travail de…
L'ARS de Rhône-Alpes a trois projets de Communautés hospitalières de territoire (CHT) en cours dans la région à Grenoble, en Haute-Savoie nord et en Haute-Savoie sud, indique-t-elle dans un dossier de presse. Le projet de CHT du bassin de Grenoble…
Le vote solennel n'aura lieu que le 31 mai prochain mais les discussions en 2e lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur…
Préavis de grève déposé en Corse pour jeudi 26 mai
Dressé par l'ARS de Corse, un bilan d'étape du protocole d'accord de décembre 2009, conclu entre l'État et les syndicats corses (lire notre brève du 14/12/2009), relate une révision de coefficient géographique de 5 à 6% dès 2010, une prise en charge…
La division de Paris de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté ce mardi 24 mai l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2010 en Île-de-France. Elle y constate une "implication importante" des services de radiothérapie de la…
Dans son rapport d'activité 2010 qu'il vient de publier, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) retrace l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), dont le nombre de demandes déposées…
Suivant le principe de subsidiarité qui gouverne en Europe, la santé reste un domaine national. Exception faite pour les substances humaines (sang, tissus, cellules...). Dans ce cadre, depuis une dizaine d'années, l'Union européenne a pris une part…
Trente événements en radiothérapie – dont un en curiethérapie – classés au niveau 1 de l'échelle ASN/SFRO ont été déclarés à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) au cours du 1er trimestre 2011. Tous n'ont concerné qu'un seul patient avec, dans une…
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