Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
[Éthique] Les modalités de désignation du déontologue en agence sanitaire sont publiées L'article 179 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit qu'un déontologue veille au respect des obligations de déclaration des liens…
Les représentants de l'Union fédérale de la santé du privé CGT et de l'Union nationale de santé du privé FO appellent tous les personnels des établissements de santé privés "à organiser des délégations auprès des employeurs pour porter les…
Un arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 4 juin, nomme Magali Bouvier à la tête du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et…
[Ressources humaines] La CFDT et l'Unsa saluent les grandes lignes du rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires Alors que le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, a remis ce 26 mai…
Les années se suivent et se ressemblent pour l'Observatoire des risques médicaux (ORM), dont les données varient peu. Il analyse le coût et la répartition des montants à la charge des différents acteurs concernant l'indemnisation des sinistres…
Ce 11 mai, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur l’imagerie médicale, réalisé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. La cour explique en préambule que l’imagerie médicale "est confrontée aujourd’hui à de forts…
Les négociations conventionnelles entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les médecins libéraux se sont ouvertes en février dernier. Autour de la table, aux côtés de l'Assurance maladie, cinq syndicats représentant les…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a conclu le 21 avril dernier son second contrat d'objectifs et de performance (Cop) avec l'État. Un contrat, indique-t-il dans un communiqué de presse, qui vise deux grandes…
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a dressé un bilan à quatre ans "globalement positif" de la mise en œuvre de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp). D'après son analyse relayée dans un…
La responsabilité des professionnels et des établissements de santé pour les conséquences dommageables d'actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins. C'est l'objet de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur laquelle a…
