Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Dans la suite de précédentes recommandations formulées à l'égard des ARS (lire ci-contre), la Cour des comptes revient dans son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale (à télécharger ci-contre), un cru 2014 rendu…
[Politique de santé] Un 2e cas autochtone de dengue confirmé dans le Var L’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a confirmé le 12 septembre par communiqué la " présence d’un nouveau cas autochtone de dengue dans le département du Var, sans aucun…
Présidence de la République, ministères Suite au remaniement ministériel opéré fin août, plusieurs textes sont naturellement publiés au Journal officiel (JO). Un décret du 25 août 2014 porte reconduction de Manuel Valls comme Premier ministre, et un…
[Qualité] Une instruction explique les indicateurs d' évaluation du contrat de bon usage Une instruction du 31 juillet explique les indicateurs définis dans l’arrêté du 18 novembre 2013 qui fixe le modèle de rapport d’étape annuel (Rea) servant de…
Élysée, ministères, haute administrationSelon le Journal officiel (JO) du 16 juillet, Laure Tharel est nommée conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol…
La nomination de Dominique Martin en qualité de directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à compter du 1er septembre 2014, est annoncée par décret du Président de la République, selon le…
Dans son rapport annuel , l'Observatoire des risques médicaux (ORM), placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), analyse le coût et la répartition des montants à la charge des différents acteurs concernant…
Les députés ont achevé mercredi 2 juillet, en séance publique, l'examen des articles du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale ( PLFRSS ) pour l'année 2014. Les explications et le vote par scrutin public sur l’ensemble du…
Ce lundi 30 juin, l'Assemblée nationale a débuté en séance publique l'examen du Projet de loi de financement rectificatif de sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 après son adoption par la Commission des Affaires sociales (lire ci-contre). Un texte de…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a présenté, lors d'une conférence de presse ce 26 juin, les derniers chiffres relatifs au traitement des demandes…
