Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Un avis du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie (AM), publié le 31 mai, précise le constat de dépenses 2012, déjà exposé dans un avis le 15 avril (lire notre sujet du 16/04/2013), ainsi que les conditions du respect de l’…
Dossier en 4 parties : Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales : "Plusieurs grands projets vont ainsi pouvoir être lancés dès 2013", Le retour de la gauche n'a pas viré au tout hôpital public, Du pacte à l'acte, le…
MinistèresUn arrêté datant du 15 mars 2013 publié au Journal officiel (JO) du 12 avril annonce au cabinet de Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, les nominations de trois conseillers soit : Aurore Lambert, chargée des…
Certes, le nombre de demandes déposées auprès des Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) s'est stabilisé en 2012 à 4 255 (-0,6%) mais l'activité de ces organismes ne faiblit pas pour autant. Preuve en est…
"Globalement, l'année 2011 est en ligne avec l'ensemble de la période 2006-2011", écrit Hubert Wannepain, président de l'Observatoire des risques médicaux (ORM), dans la présentation générale du quatrième rapport d'activité de l'organisme (lire…
Après la remise du rapport sur le Pacte de confiance ce 4 mars (lire notre sujet du 04/03/2013) et l'annonce des mesures retenues par la ministre de la Santé Marisol Touraine (lire notre interview du 04/03/2013), les réactions ne se sont pas fait…
Pour le SYNCASS-CFDT, les arbitrages budgétaires 2013 (lire notre sujet du 28/02/2013) ne correspondent "pas du tout à une inflexion des politiques antérieures mais restent construits sur les mêmes logiques d’accroissement indéfini des séjours et de…
Présentée officiellement le 8 février dernier à Grenoble par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la stratégie nationale de santé, un plan pluri-annuel visant à mettre en place une médecine de parcours décloisonnée entre l'ambulatoire et le…
Un an après l'installation du collège d'experts Benfluorex dépendant de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), un premier bilan des 836 premiers dossiers examinés a été rendu public. Au préalable, le président du collège,…
Le Pr Bernard Granger, l'un des piliers du Mouvement de défense de l'hôpital public (MDHP), lance une pétition dont Hospimedia a eu copie, pour le financement des hôpitaux publics. Plus de 200 signatures ont déjà été recueillies. En effet, l’…
