Dossiers

L’actuel déploiement du DMP sur le territoire renvoie à la question des données de santé, de leur échange, de leur circulation et, par extension, de leur protection. Des mesures sont donc déployées pour encadrer, sécuriser et éviter les dérives mais aussi perfectionner et enrichir.

Les acteurs du système de santé ont intégré les principes de la loi du 4 mars 2002. Reste au patient lui-même à s'approprier ses droits. L'année 2011 devrait donner un coup de pouce en ce sens en rendant lisible et visible ces droits et en développant la démocratie sanitaire.

La directive Services, transposée en 2009 et 2010 en droit français, n’a pas exclu tous les services sociaux de son champ. En outre, d’anciennes règles sur les aides d’État continuent à s’appliquer. Point sur les règles européennes qui s’imposent aux EHPAD.

Sur fond de projet médical de territoire, les managers hospitaliers, promoteurs locaux de la coopération, disposent du soutien de l'ARS et de l'appui méthodologique et financier de la DGOS. Une aide suffisante pour dépasser les difficultés juridiques ?

L'affaire dite du Médiator a mis au jour les défaillances d'un système qui oscille entre conflits d'intérêt, problématiques de financement et lourdeurs des procédures. Un système que le ministère de la Santé entend balayer. Jusqu'au prochain scandale sanitaire ?

En attendant une directive "soins transfrontaliers" toujours en discussion, les citoyens européens peuvent s’appuyer sur le nouveau règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale pour être pris en charge lors d’une hospitalisation ou d’une consultation en ville. Un règlement à connaître pour les établissements confrontés à ces patients européens.

Née dans les années 1970, la coopération transfrontalière sanitaire s'est d'abord développée hors de tout cadre institutionnel. Face à des pratiques multiples, des règles et des accords ont été instaurés notamment au niveau régional et européen. Aujourd'hui, cette coopération sanitaire concerne un large éventail de secteurs et d'activités.

Rééditée en 2009, l'Enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins (ENEIS) ne présente que peu d'évolutions par rapport aux précédents résultats de 2004. Un réel désenchantement pour les pouvoirs publics qui ont beaucoup investi dans la gestion des risques. Mais tout n'est pas fini.

Les services sociaux et les acteurs du secteur médico-social français vivent depuis 2004 sous la menace des règles de la libre concurrence et du marché intérieur de l’Union européenne. Depuis le traité de Lisbonne et avec le soutien de l’actuelle présidence belge de l’Union, un espoir de résolution positive du problème renaît.

Dans la suite de l'installation des Agences régionales de santé (ARS), les territoires de santé qui s'annoncent révèlent de nouveaux enjeux sanitaires, sociaux ou politiques.