Dossiers

Alors que "2011, année des patients et de leurs droits" se termine par une remise de prix, elle semble laisser un petit goût d'inachevé. La démocratie sanitaire et la loi du 4 mars 2002 ne connaîtront pas de grand soir prochainement. L'affaire Médiator leur a grillé la priorité.

Gouvernance renouvelée, missions renforcées, communication remaniée : la HAS a entamé une transformation pour définir un nouveau paradigme du système de santé qui prenne en charge l'information et l'éducation thérapeutique du patient et un parcours de soins coordonnés. Explications lors des 5e Rencontres HAS.

Pour la première fois depuis 20 ans, les cliniques MCO affichent un résultat net en perte. La FHP-MCO propose quelques pistes pour sortir de la crise, misant sur la chirurgie ambulatoire et un nouveau mode de financement à la performance fondé sur des critères de qualité.

Outre une progression de l'ONDAM jugée crédible à 2,8%, le PLFSS 2012 crée un fonds d'intervention régional pour un meilleur décloisonnement ou encore expérimente des indicateurs de qualité de prise en charge et la modulation "scorée" des ressources en EHPAD. Le texte est désormais mis à l'étude au Parlement.

Entre l'arrivée de la T2A, l'instauration des CHT ou encore la disparition de leur catégorie juridique, les hôpitaux locaux doivent actuellement affronter des bouleversements majeurs. Les mots d'ordre sont se faire entendre et se préparer pour perdurer et se renouveler.

Comme le prévoyait l'article 35, le volet hospitalier de la loi HPST a été passé au peigne fin. Le comité d'évaluation, présidé par Jean-Pierre Fourcade, a rendu un rapport rendant compte d'une application globalement satisfaisante de la réforme tout en soumettant des adaptations. Et l'évaluation réelle de l'impact d'HPST reste à faire.

L’actuel déploiement du DMP sur le territoire renvoie à la question des données de santé, de leur échange, de leur circulation et, par extension, de leur protection. Des mesures sont donc déployées pour encadrer, sécuriser et éviter les dérives mais aussi perfectionner et enrichir.

Les acteurs du système de santé ont intégré les principes de la loi du 4 mars 2002. Reste au patient lui-même à s'approprier ses droits. L'année 2011 devrait donner un coup de pouce en ce sens en rendant lisible et visible ces droits et en développant la démocratie sanitaire.

La directive Services, transposée en 2009 et 2010 en droit français, n’a pas exclu tous les services sociaux de son champ. En outre, d’anciennes règles sur les aides d’État continuent à s’appliquer. Point sur les règles européennes qui s’imposent aux EHPAD.

Sur fond de projet médical de territoire, les managers hospitaliers, promoteurs locaux de la coopération, disposent du soutien de l'ARS et de l'appui méthodologique et financier de la DGOS. Une aide suffisante pour dépasser les difficultés juridiques ?