Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une "gestion opaque et discrétionnaire" de l'attribution des logements. Dans son rapport d'observations définitives publié fin décembre (à télécharger ci-dessous), la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France n'est pas tendre avec la…
La question de la juridiction compétente pour statuer sur une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement a été récemment soulevée auprès du Conseil d'État. Ce dernier a renvoyé dans un arrêt rendu en…
La réunion de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) est actuellement empêchée. C'est l'un des effets, hautement préoccupants en interne, d'une décision rendue le 16 décembre (à télécharger…
La nomination de plusieurs contrôleurs extérieurs au sein de l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est entérinée dans une décision publiée au Journal officiel ce 7 janvier. Parmi eux, figure Michel Thiriet,…
La Haute Autorité de santé prononce un sursis à statuer dans son processus de certification de l'établissement public de santé d'Alsace-Nord (Epsan), dont le siège est basé à Brumath (Bas-Rhin). Cette décision s'explique par une réserve portant sur…
Au Journal officiel ce 1er janvier, deux décrets du ministère de l'Action et des Comptes publics détaillent la mise en place dans la fonction publique, notamment son versant hospitalier, du mécanisme de rupture conventionnelle qui est opérationnel…
Un décret relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées paru au Journal officiel du 31 décembre étend cette disposition, en vigueur depuis le 1er janvier 2019 pour l'allocation aux adultes handicapés…
Dans la droite ligne de l'article 82 de la loi du 6 août dernier consacrée à la transformation de la fonction publique et de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes paraphé quelques mois plus tôt, un décret paru…
Dans douze décisions en tous points identiques rendues le 19 décembre, le Conseil d'État se penche sur l'indemnisation du temps de garde des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) au CH départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon. En…
