Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le calendrier de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine, au titre de l'année universitaire 2026-2027 est publié. Il est détaillé dans un arrêté paru au Journal officiel ce 20 avril.…
Faisant le constat que la refonte du régime de responsabilité des gestionnaires publics "peut s'avérer source de crainte et d'incertitude" pour les agents concernés, les services du Premier ministre ont publié le 17 avril une circulaire visant…
Alors que la proposition de la loi sur la profession infirmière arrive au Sénat, en séance publique le 5 mai, ce sont désormais les médecins anesthésistes-réanimateurs (Mar) qui montent au créneau pour défendre la spécialité infirmier anesthésiste…
Cédric Arcos, conseiller et chef du pôle santé, autonomie et protection sociale au cabinet du Premier ministre François Bayrou devient, d'après le compte rendu du Conseil des ministres de ce 16 avril, conseiller d'État en service ordinaire (tour…
L'Association européenne des prestataires de services pour les personnes handicapées (European Association of Service Providers for Persons with Disabilities, EASPD) publie une collection de modèles prometteurs en matière de capacités juridiques et…
Le fait pour le chef de service d'un centre d'action médico-sociale précoce (Camsp) d'être affecté aux fonctions de directeur de plusieurs instituts médico-éducatifs (IME) constitue-t-il une modification du contrat de travail ? Dans une décision…
La tendance se confirme d'année en année. Avec près de 4 600 saisines reçues en 2024, en hausse de 13,7% par rapport à 2021 et de 111% par rapport à 2015, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires…
Les manquements à l'obligation d'information des patients par les établissements de santé privés sur le coût des prestations proposées seraient très répandus, selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des…
La cour criminelle des Bouches-du-Rhône a condamné le 4 avril le Dr Marc Adida à douze ans de réclusion criminelle pour des viols sur trois patientes et pour une agression sexuelle sur une quatrième, a appris Hospimedia de sources judiciaires. Des…
Dans la continuité de l'élargissement des compétences décidé dans le cadre de la crise Covid-19, un décret paru au Journal officiel ce 6 avril étend les compétences des techniciens de laboratoire médical relatives aux prélèvements qu'ils peuvent…
