Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques en France, le comité d'organisation Paris 2024 souhaite faire appel à des médecins volontaires. Un contrat a été signé en ce sens avec le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a annoncé ce…
Du 11 au 18 juin prochains se tiendront les élections professionnelles des personnels médicaux. Comment se déroulent ces élections ? Quelles sont les instances qui vont être renouvelées et quel est leur rôle ? Le Centre national de gestion (CNG) a…
Le groupement hospitalier Portes-de-Provence (Drôme) a limité "au strict nécessaire" l'atteinte au droit de grève. C'est en ce sens qu'a statué le Conseil d'État le 22 avril, confirmant une décision du tribunal administratif de Grenoble (Isère). La…
Pour la deuxième année consécutive, l'activité libérale des praticiens autorisés a connu en 2022 à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) une progression bien plus forte que l'activité publique. Elle a en effet augmenté de 15% quand son…
Information mise à jour : Le décret modifiant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers permettant son extension au niveau national est paru ce 25 avril au Journal officiel. Dans…
L'arrêté fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale (FST) au titre de l'année universitaire 2024-2025 est paru au Journal officiel ce 25 avril. Ce…
Avant l'entrée en vigueur de la loi Bien vieillir, un directeur d'établissement de santé pouvait restreindre les visites conformément aux articles L6143-7 et R1112-47 du Code de la santé publique. Le directeur d'un établissement public social ou…
Un décret paru au Journal officiel ce 24 avril modifie les conditions d'exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales en établissement de santé. Pour mémoire, depuis la parution du…
Dans une décision datée du 19 avril (n 474612)*, le Conseil d'État a rejeté six requêtes formulées l'an dernier pour "excès de pouvoir" par la Fehap et l'association des Hôpitaux privés sans but lucratif, qui regroupe les trente-neuf établissements…
