Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le juge des référés au Conseil d'État a examiné ce 2 mars, lors d'une audience à huis clos* qui a duré près de trois heures, la requête de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) d'annuler une ordonnance du tribunal administratif de…
Le Conseil d'État a examiné lors d'une audience ce 1er mars une requête du Cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie (CRPA) afin d'annuler le décret du 1er février 2016 relatif au fonctionnement des unités pour malades…
Le Syndicat autonome des internes des hôpitaux de Marseille (SAIHM) annonce dans un communiqué le 27 février avoir porté plainte au tribunal administratif (TA) contre l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour la mise en place des…
Dossier en 4 parties : La refonte du 3e cycle des études de médecine a connu plusieurs gouvernements, Pr Benoît Schlemmer, en charge de la finalisation du projet — "Même si l'on ne parvient peut-être pas tout de suite à un idéal, c'est un progrès…
Selon le rapport d'activité 2016 du défenseur des droits publié ce 23 février, près de 86 600 dossiers de réclamations ont été adressés à l'institution l'année passée, dont plus de la moitié*, soit 45 000 dossiers environ, concernent le service…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) vient de mettre en ligne sur son site quatre documents relatifs à la politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé (PGSSI-S). Ils sont soumis jusqu'au 31 mars…
"Quinze après la loi de 2002 l'instituant, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des accidents médicaux (Oniam) présente des résultats très éloignés de ses objectifs de départ". Sébastien Leloup,…
C'est une décision qui devrait faire jurisprudence. Dans un arrêt du 19 janvier paru dans le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles, la Cour de cassation reconnaît le caractère suspensif des recours formés contre les décisions de…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les organismes notifiés n'ont en général pas l'obligation de mener des inspections chez les fabricants de dispositifs médicaux (DM). Mais, dans le cas de l'affaire Poly implant prothèse…
Par le biais d'une décision (n 400909) rendue le 8 février, le Conseil d'État a donné raison à une neurologue de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil (Val-de-Marne), rejetant le pourvoi de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et enjoignant…
