Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
C'est une décision qui devrait faire jurisprudence. Dans un arrêt du 19 janvier paru dans le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles, la Cour de cassation reconnaît le caractère suspensif des recours formés contre les décisions de…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les organismes notifiés n'ont en général pas l'obligation de mener des inspections chez les fabricants de dispositifs médicaux (DM). Mais, dans le cas de l'affaire Poly implant prothèse…
Par le biais d'une décision (n 400909) rendue le 8 février, le Conseil d'État a donné raison à une neurologue de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil (Val-de-Marne), rejetant le pourvoi de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et enjoignant…
[Politique de santé] Marisol Touraine annonce une loi qu'elle ne mettra pas en œuvre sur les vaccins obligatoires Interrogée sur la décision du Conseil d'État relative à l'obligation vaccinale, mercredi 15 février à l'Assemblée nationale, Marisol…
Comme l'a annoncé la mission d'évaluation sur la loi du 27 septembre 2013 sur les soins sans consentement, qui vient de rendre son rapport à l'Assemblée nationale (lire notre dossier), la publication du rapport de l'Institut de recherche et…
Dossier en 2 parties : Les députés épinglent la banalisation du recours aux admissions en soins pour "péril imminent" et Denys Robiliard, co-rapporteur sur l'évaluation de la loi de 2013 sur les soins sans consentement — "Il faut réaffirmer le rôle…
Officiellement installé le 13 décembre 2016, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a validé en séance plénière le 1er février sa première feuille de route. L'instance qui se compose de trois conseils (famille, enfance et…
"Je reconnais mon erreur et mes responsabilités […]. Cette dérive que je n'ai pas su contrôler." Ce sont par ces mots que Joël Martinez, l'ancien directeur général (DG) du CHU de Caen (Calvados), a notamment conclu son audience à la cour d'appel de…
[Société] 36% des salariés bénéficiaires de minima sociaux relèvent du secteur de la santé humaine et de l'action sociale La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) s'est penchée, dans son numéro de février…
Information mise à jour : L’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a décidé de saisir le Conseil d'État, à la suite de cette décision de justice. Lire la réaction des parties au dernier paragraphe. Après qu'une expertise médicale a été…
