Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Au titre de l'exercice budgétaire 2016, les priorités nationales de contrôles externes de la T2A des établissements tarifés à l'activité restent au nombre de huit — comme en 2015 (lire ci-contre). Ces axes de travail font suite aux "atypies"…
Le Sénat a débuté mardi 26 avril l'examen du projet de loi pour une République numérique. Dans un communiqué, la secrétaire d'État chargée du Numérique indique qu'il devra se pencher sur les 621 nouveaux amendements déposés, 172 ayant déjà été…
Le 3 mai débuteront à l'Assemblée nationale les débats en séance publique et en première lecture sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, autrement dit projet de…
[Gestion des risques] La Haute Autorité de santé détaille et propose sa méthodologie de réalisation de fiches La Haute Autorité de santé (HAS) publie un guide méthodologique de réalisation de fiches mémo ou pertinence, à partir de ses propres…
Une proposition de loi (PPL) relative à la protection globale des lanceurs d'alerte, à l'initiative du député Yann Galut (SRC, Cher), a été mise en ligne le 26 avril sur le site de l'Assemblée nationale et renvoyée pour examen à la commission des…
[Politique de santé] L'OMS lance le processus devant amener à élire un successeur au Dr Margaret Chan Le 22 avril, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a officiellement lancé le processus d'élection de son nouveau directeur général (DG). Depuis…
Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 25 avril, la DGOS demande aux établissements de la fonction publique hospitalière d'indemniser, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d'un agent, les jours de congés annuels non pris…
"Un différend d'ordre institutionnel existe effectivement entre le CH de Valenciennes (Nord) et un praticien hospitalier (PH)." Ce sont par ces mots que l'établissement valenciennois a répondu le 22 avril par communiqué à celui signé par cinq…
La loi d'adaptation de la société au vieillissement comprend plusieurs dispositions d'allègement de la procédure d'appel à projets dans le prolongement du décret du 30 mai 2014 (lire ci-contre), dans le but d'encourager la restructuration de l'offre…
Dans un avis publié sur le site Monhopitalnumerique.fr, les experts Ronan Le Reun et Hélène Sol se penchent sur la gestion des droits d'accès au dossier patient informatisé (DPI). Dans celui-ci, ils arrêtent trois critères pour une gestion…
